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Chroniques
La France dans
l'Europe, ou que faire de l'Europe ? Henri Nallet Ancien
ministre de l'Agriculture, ancien garde des Sceaux.
Le débat a souvent été, là encore,
trop marqué par des automatismes. La critique et la réflexion autour de la
construction européenne ne doivent pas être sacrifiées au nom d'une "
européanisation " qui pourrait bien avoir finalement affaibli l'Europe en la
coupant de ses appuis nationaux et populaires. Que devons-nous faire en Europe,
que les autres ne feront pas à notre place et que, cependant, nous pourrions
tenter de faire avec eux ? Y défendre nos intérêts Nous avons aussi des
intérêts à défendre en Europe, pour la simple raison que la logique
intergouvernementale reste centrale dans le processus de décision européen. Il
serait absurde de le nier au nom d'une orthodoxie européenne qui aurait
essentiellement pour effet de nous faire perdre des possibilités d'influer sur
le cours futur de la construction européenne. Cette attitude n'implique pas
la régression à la logique du juste retour. Mais nous devons sortir de la
présentation automatique de l'intérêt national comme opposé à l'intérêt
européen. Les autres pays, même les plus européens, l'ont bien compris (voir la
démarche de longue haleine de l'Allemagne pour revaloriser son poids au Conseil
- une telle discussion en France aurait été jugée indigne et antieuropéenne). Il
est de notre intérêt de changer notre posture sur ce point. Acter pour la fin
du cycle institutionnel et être à la pointe de l'initiative concernant les
nouveaux projets Le traité de Lisbonne a mis fin à deux décennies
d'emballement institutionnel. Il exprime probablement un stade de développement
de la construction européenne appelé à durer un certain temps. Le moment est
donc venu d'acter qu'il n'y aura pas avant longtemps de peuple européen ni de
champ politique européen suffisamment homogène et intégré pour permettre de
pousser plus avant l'intégration politique. Nous entrons dans une ère de
stabilisation des grands équilibres entre l'Union et les Etats membres qui
persistent et gardent un rôle central. Plus personne ne veut vraiment aller plu
loin : même dans les pays traditionnellement intégrateurs (Allemagne), les
notions de " fédération européenne " ou d'" Etats-Unis d'Europe ", qui ont
structuré pendant longtemps les discours, se sont peu à peu perdues. Nous devons
en prendre acte, et nous consacrer maintenant à porter quelques grands projets
dont les Européens ont un urgent besoin. Ces projets peuvent être consensuels
(sur l'environnement, sur des questions sociétales, sur la recherche, sur
quelques questions sociales), mais pas toujours. Pour avancer, l'organisation du
travail doit donc s'appuyer sur un cadre souple. Nous devons en fait retrouver
les intuitions initiales de la construction européenne : le traité de Rome
n'était pas voulu comme dirigiste, mais comme un simple " traité cadre " qui
permette un équilibre dynamique des intérêts nationaux en ouvrant sans cesse des
possibilités de compensations ultérieures dans d'autres secteurs. A 27, il est
illusoire de penser qu'un tel équilibre de négociation permanente puisse encore
résulter de mécanismes obligeant tous les pays à avancer en même temps d'un même
pas. Il faudra donc innover et accepter des géométries variables permettant
d'opérer des regroupements au cas par cas sans écarter les pays indisponibles
immédiatement. Y compris, au besoin, en s'affranchissant des procédures
proprement communautaires (les coopérations renforcées ont des conditions si
draconiennes de mise en œuvre qu'elles sont par avance handicapées) pour mieux y
revenir ensuite (type Schengen ou Prüm, réintégrés dans le champ communautaire)
ou pas (Airbus et Ariane, qui sont nés de coopérations industrielles, gardent
après tout leur autonomie en participant pleinement à la puissance de
l'Union). Œuvrer à une puissance européenne autonome dans un cadre
élargi Si notre action diplomatique doit être guidée par la volonté de garder
une autonomie de décision, notamment par rapport aux Etats-Unis, cela implique
que la question des moyens et des ambitions que l'Europe se donne quant à la
place dans le monde est centrale. Or tant l'ingénuité (la croyance que la
puissance est dépassée) que l'altruisme (l'affirmation que la protection
américaine suffit) ont rendu l'Europe extraordinairement faible sur le sujet. De
fait, la PESC a davantage pour résultat de produire des déclarations souvent
sans effets sur le reste du monde que de faire converger les opinions et forger
les contours d'une véritable politique européenne. Il nous faut donc
: Convaincre les autres Européens de la nécessité de la puissance (et pas
uniquement de l'influence ou de la puissance normative) comme seule et ultime
garantie à long terme de la préservation de notre mode de vie et de tout ce que
nous avons construit ensemble et dans chacun des pays. Ne pas attendre des
institutions qu'elles produisent par elles-mêmes une stratégie commune. Il
serait illusoire d'attendre un tel " miracle institutionnel " : les institutions
ne sont que ce que les Etats membres en font. De même, nous pensons qu'il serait
dangereux de miser sur un dessaisissement des politiques étrangères nationales
au profit d'une politique européenne qui se verrait condamnée la plupart du
temps à la paralysie et à l'impuissance, faute d'accord entre Etats membres sur
les principales questions stratégiques. Profiter de toutes les occasions, y
compris les crises internationales, pour chercher à s'accorder sur des visions
communes et notamment la question centrale qu'est notre positionnement
stratégique dans le monde. Cette recherche de l'autonomie et de l'affirmation
d'une puissance européenne dans le monde pourrait se manifester sans plus
attendre dans un effort de régulation de la mondialisation. Tout ce que nous
avons souligné plus haut peut déjà être mis en œuvre dans l'espace européen,
voire avec le soutien des pays proches de l'Est ou de la rive sud de la
Méditerranée. La crise financière, la nécessité d'assurer la sécurité
alimentaire, la lutte contre les gaz à effet de serre appellent des régulations
dont la mise en œuvre ne peut pas attendre que tous les Etats soient décidés à
les appliquer. Il faut donc proposer à l'Union européenne de devenir le pôle
moteur de la régulation de la mondialisation.
Henri Nallet
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