La prolifération des armements nucléaires : Bilan 2008
Bertrand Barré
Président du Groupe de Réflexion sur l'énergie et l'environnement au 21è siècle GR21

Pour introduire les réflexions actuelles sur la prolifération des armements nucléaires et sa prévention, ainsi que sur ses liens réels ou supposés avec le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, il est utile de rappeler l'histoire de ces soixante trois dernières années.

Définition

La "prolifération" désigne l'augmentation du nombre d'Etats dotés d'un armement nucléaire.  On précisait naguère "prolifération horizontale", pour la distinguer de l'accroissement des arsenaux dans les pays déjà dotés d'un armement nucléaire, qualifié alors de prolifération "verticale", mais compte tenu des efforts de réduction dans ces pays depuis les années 80, le terme n'est plus guère usité.

On étend quelque fois le concept de "prolifération" au détournement d'arme ou de matière fissile voire de matière radioactive non fissiles (susceptibles de servir à la fabrication de bombes "sales") par des groupes subnationaux. Le concept de prolifération s'est, par ailleurs, répandu au domaine des armes chimiques et biologiques et à celui des vecteurs balistiques.

Inversement, on parle de "non-prolifération" pour désigner les moyens politiques et techniques mis en œuvre pour combattre la prolifération. L'annexe 1 de ce papier en résume l'historique.

La prolifération initiale (1945 - 1968)

On sait qu'à l'issue d'un effort scientifique, technique (et financier) considérable mené secrètement au sein du Projet Manhattan, les Américains ont réalisé le 16 juillet 1945, à Alamogordo, dans le désert du Nouveau Mexique, la première explosion atomique baptisée Trinity .  C'est l'acte de naissance de la prolifération : désormais on ne pouvait plus " désinventer " le nucléaire militaire.  Le mois suivant, deux bombes atomiques ravageaient Hiroshima et Nagasaki et précipitaient la reddition de Japon, scellant ainsi la fin de la seconde guerre mondiale.  Ce sont les deux seules fois où des armes atomiques ont été utilisées.

Les Etats-Unis ont d'abord essayé de protéger leur monopole nucléaire militaire par le refus de tout transfert de technologie nucléaire civile (Mc Mahon Act), puis, l'URSS ayant proliféré quand même dès 1949, le président américain Eisenhower est revenu sur sa position et, dans son fameux discours "Atoms for Peace" a donné largement accès à la technologie des réacteurs (mais non celle du cycle de combustible) en échange d'engagement d'utilisation exclusivement civile et de contrôles bilatéraux.

Dans le contexte de la guerre froide, le Royaume Uni (1952), puis la France (1960) et enfin la Chine (1964) sont venus rejoindre le club des Etats dotés d'un armement nucléaire. La perspective d'une prolifération très rapide semblait alors inéluctable : on estimait alors que l'an 2000 connaîtrait au moins une trentaine de puissances nucléaires (parmi lesquelles des pays comme la Suisse et la Suède, qui nous en semblent aujourd'hui bien éloignés)

Le Traité de Non-Prolifération, pierre angulaire du régime international

Le Traité de Non Prolifération (TNP) s'est efforcé, en 1968, de figer la situation en reconnaissant 5 puissances nucléaires légitimes, dites "pays dotés" : celles qui avaient déjà procédé à un essai avant cette date.  Les autres pays signataires s'engageaient à ne pas chercher à se doter d'armes en acceptant les vérifications appropriées : en échange, les puissances nucléaires s'engageaient à réduire leur armement et à ne pas freiner les transferts de technologie civile.  Le rôle de contrôleur de l'utilisation pacifique des matières nucléaires était confié à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), créée par l'ONU à Vienne en 1957.  Les transferts de technologie se sont rapidement généralisés, chaque exportateur imposant au récipiendaire ses propres conditions d'utilisation des technologies, installations et matières exportées dont, en particulier, le contrôle de l'AIEA sur les matières dans les pays "non dotés". Chaque pays signataire "non doté" s'engageait à signer avec l'Agence de Vienne un Protocole de contrôle et garanties (INFCIRC 153).  Dès 1970, le nombre requis de pays ayant ratifié le TNP étant atteint, ce dernier est entré en vigueur, pour une première durée de 25 ans. Il a été indéfiniment étendu en 1995, et les pays dotés d'armes, tous parties au Traité depuis 1992, mettent maintenant volontairement tout ou partie de leurs activités nucléaires civiles sous le contrôle de l'AIEA.

Les deux chocs : 1974 et 1991

En 1974, l'Inde, non signataire du TNP, a donné un coup de pied dans la fourmilière en procédant à une "explosion pacifique", qui utilisait du plutonium produit dans un réacteur à eau lourde fourni par le Canada (avec des clauses d'utilisation pacifique trop peu précises).  Toute coopération avec l'Inde en a été pratiquement stoppée, et ce pays a dû depuis lors, et assez péniblement, poursuivre seul son développement nucléaire civil. Les pays exportateurs se sont alors organisés pour s'imposer à eux-mêmes des règles de conduite concernant les exportations "sensibles" en créant le " Club de Londres ", devenu depuis le Nuclear Suppliers Group NSG.

L'essai Indien a beaucoup marqué les Américains, et la non-prolifération a été l'un des grands thèmes de la campagne présidentielle de Jimmy Carter en 1976. Sitôt élu, il a établi en interne et tenté d'imposer au monde entier une politique très restrictive, interdisant notamment le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium. Les Américains ont aussi commencé à restreindre les fournitures d'uranium très enrichi aux réacteurs de recherche. La politique Carter a été partiellement mise en échec par les Européens et les Japonais lors du grand exercice mondial INFCE (International Fuel Cycle Evaluation) qui s'est déroulé à Vienne à son instigation. 

A l'issue de la première guerre du Golfe, la découverte en 1991 de l'ampleur du programme clandestin de l'Irak, bel et bien signataire du TNP, a provoqué un choc analogue à celui de 1974, et a entraîné un renforcement des pouvoirs et des moyens d'inspection de l'Agence de Vienne (Programme dit "93+2").

Les progrès de la décennie 1990

Avec la fin de l'apartheid, l'Afrique du Sud a démantelé son programme nucléaire militaire et rejoint le TNP en 1991. La Chine, la France et la Corée du Nord ont signé et ratifié le TNP, tandis que l'Argentine et le Brésil prenaient des engagements similaires via le Traité de Tlatelolco.  Après la fin de la guerre froide et l'éclatement de l'URSS, la Fédération de Russie a, seule, hérité de cette dernière le statut de puissance nucléaire militaire. Durant cette période, pour la première fois, les pays dotés d'armes (à l'exception de la Chine) ont effectivement engagé une réduction massive de leur arsenal, conformément à leur engagement, ce qui a facilité la décision unanime d'extension illimitée du TNP en 1995. Enfin, en 1997, a été ouvert à signatures le Protocole Additionnel de garanties qui matérialise les progrès du programme "93+2". Dans le même temps, des négociations actives avaient lieu pour un Traité d'interdiction complète des essais nucléaires TICE et de la production de matières fissiles de qualité militaire (Convention de " cut-off ").

Le TNP, appuyé sur les contrôles de l'AIEA constitue aujourd'hui la base universelle de tout commerce nucléaire.  Le régime de contrôle à l'exportation du "Nuclear Suppliers Group" le complète. Seuls sont encore réfractaires Israël, l'Inde et le Pakistan.

Les crises récentes

Depuis la fin du siècle dernier la prolifération a fait sa réapparition dans l'actualité. Rompant son abstention depuis 1974, l'Inde a effectué plusieurs essais nucléaires en 1998, dont un au moins était un engin thermonucléaire. Rival de l'Inde depuis la partition de 1948, le Pakistan a "franchi le seuil" nucléaire en 1999.  La conférence de suivi périodique du TNP en 2005 a mis en évidence un affrontement entre pays dotés et pays non dotés, ces derniers soulignant notamment l'arrêt du désarmement et le refus des USA et de la Chine de ratifier le TICE.

L'année 2003 a apporté un choc presque comparable à ceux de 1974 et 1991. D'abord, en décidant de rentrer dans le régime commun, la Libye a révélé l'existence de ce que l'on a appelé "le Bazar A. Q. Khan" : dans l'ignorance présumée de son gouvernement, le Dr Abdul Khader Khan, qui en volant la technologie de centrifugation d'URENCO avait été le père de la bombe pakistanaise, avait organisé un trafic international de technologies nucléaires militaires, avec notamment la Libye, la Corée du Nord (contre leur technologie de missiles) et l'Iran.. La même année, la Corée du Nord annonçait son retrait du TNP, dernier épisode d'une crise qui avait connu des hauts et des bas depuis 1994.

La révélation Libyenne a amené l'Iran a reconnaître avoir mené pendant 18 ans un programme clandestin de développement de la technologie de l'enrichissement par ultracentrifugation, alors que rien dans le TNP, qu'il a signé et ratifié, ne l'empêchait de le faire ouvertement et sous contrôle. La crise Iranienne actuelle en est le résultat.

Enfin, à l'automne 2006, la Corée du Nord a procédé à un essai nucléaire un peu douteux, et les négociations pour la faire rentrer dans le régime international sont en cours.

Le bilan en 2008

Contrairement aux craintes des années 60 et aux cauchemars des années 70, la prolifération a été très lente. On dénombre aujourd'hui :
- 5 puissances nucléaires militaires, Etats-Unis, Fédération de Russie, Royaume-Uni, France et Chine. Ces 5 pays sont membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
- 4 pays "du seuil", dotés d'armements nucléaires mais non reconnus comme puissances nucléaires, Israël, l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord ( ?). Israël n'a pas franchi le seuil d'une explosion ;
- quelques pays "suspects", dont l'Iran est sans doute le plus sérieux tant que l'Irak reste sous surveillance étroite.

Cette liste ne contient aucune addition récente, bien au contraire !  Depuis 1974 sont sortis de la liste l'Afrique du Sud (qui avait fabriqué 6 armes), le Brésil, l'Argentine et même la Libye.  L'éclatement de l'URSS aurait pu donner naissance à plusieurs puissances nucléaires, et il n'en a rien été. Bref, en dépit des essais pakistanais et de la reprise des essais indiens, on peut vraiment parler de régression de la prolifération, en parallèle à la réduction réelle des armements des puissances nucléaires (sauf la Chine). Si l'on constate que les pays dotés ont cessé la production de matières fissiles militaires, on peut effectivement déplorer que ni les Etats-Unis ni la Chine n'aient ratifié le Traité d'Interdiction Complète des Essais.

Il est intéressant de noter que l'énergie nucléaire civile contribue dès aujourd'hui au désarmement nucléaire, en permettant la "démilitarisation" des matières fissiles rendues excédentaires par la fin de la guerre froide : dilution de l'uranium très enrichi aujourd'hui, recyclage du plutonium militaire sous forme de combustible MOX demain.

Enfin, et c'est important, aucun pays qui a choisi de proliférer ne l'a fait en détournant des matières ou des installations sous engagement d'utilisation pacifique et sous contrôle de l'AIEA. 

Et demain ?

La renaissance imminente du nucléaire civil et son extension à de nombreux nouveaux pays reposent avec acuité la question du régime international de non-prolifération. Celui-ci a su s'adapter jusqu'ici au fur et à mesure de l'évolution du contexte international. Les réflexions présentes tournent autour des moyens à mettre en œuvre pour dissuader (volontairement) les nouveaux arrivants de développer prématurément les étapes sensibles du cycle de combustible, tout en leur garantissant l'accès aux services du cycle tant que leur comportement reste impeccable au regard de la non-prolifération. Une forme ou une autre de multinationalisation des usines sensibles, des assurances de fourniture de services d'enrichissement (avec, en dernier ressort, une banque internationale d'uranium enrichi), des formules de fourniture intégrée des services du cycle (amont et aval), et d'autres encore font l'objet d'initiatives nombreuses qui devraient "décanter" prochainement.