Introduction
L'énergie et la lutte
contre le changement climatique seront au cœur de la Présidence française à
partir du 1er juillet 2008. Ceci permettra notamment de donner une nouvelle
impulsion aux dossiers énergétiques, y compris les dossiers
nucléaires.
Dans ce contexte se pose
la question de la bonne gouvernance du nucléaire, en particulier l'équilibre à
trouver entre la réglementation et les décisions d'investissements du marché.
Avant de développer les rôles respectifs du marché et des autorités publiques,
il convient de décrire brièvement le contexte global et européen, ainsi que les
facteurs expliquant le regain d'intérêt du nucléaire.
I. Le
contexte
Il existe un intérêt
nouveau et grandissant pour l'énergie nucléaire, tant au niveau global qu'au
sein des Etats membres de l'Union européenne.
La renaissance de
l'énergie nucléaire est manifeste dans les économies de nos principaux
partenaires commerciaux (Etats-Unis, Japon, Russie et Chine) et l'intérêt
croissant pour le nucléaire dans les pays en voie de développement, tels que
l'Inde, l'Afrique du Sud, la Méditerranée, le Moyen-Orient et l'Amérique du Sud
(Brésil et Argentine).
Au sein de l'Union
européenne il y a des développements nouveaux dans les Etats membres, notamment
en France, Finlande, Royaume-Uni, Pays baltes, Pologne, République Tchèque,
Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie. Ce débat est également
ouvert en Allemagne, Suède et plus récemment en Italie et en
Belgique.
Par rapport aux 438
réacteurs opérationnels dans le monde en 2007, 107 nouveaux réacteurs sont
attendus d'ici 2020.
II. Les facteurs expliquant le
regain d'intérêt dans le nucléaire en Europe
Cet intérêt
grandissant n'est pas surprenant, compte tenu du besoin actuel d'investissements
majeurs dans des centrales électriques et des caractéristiques principales du
nucléaire, qui est une source d'énergie sans CO2, de plus en plus compétitive et
avec un haut degré de sécurité d'approvisionnement.
Plus de 50 % de la
capacité de production électrique de l'Union européenne (qui est actuellement
basée sur le charbon, gaz, pétrole, nucléaire et les renouvelables) doit être
remplacée d'ici 2030. Ceci correspond à 350 GW (soit 70 000 éoliennes de 5 MW ou
200 centrales nucléaires de 1 700 MW).
Un nombre important de
centrales nucléaires, actuellement opérationnelles au sein de l'Union
européenne, arriveront à la fin de leur durée de vie initialement prévue d'ici
2030. Ceci conduirait à une réduction substantielle de la contribution de
l'énergie nucléaire, à moins que de nouvelles centrales ne soient construites ou
que les centrales existantes ne soient adaptées pour être opérationnelles pour
une période prolongée.
Les décisions
d'investissements doivent être prises rapidement, étant donné que les procédures
d'autorisation et la construction de nouvelles centrales électriques peuvent
prendre 10 ans avant que celles-ci ne soient opérationnelles.
Ces décisions stratégiques
d'investissement auront un impact décisif pendant des décennies sur les
émissions de CO2, la compétitivité et la sécurité d'approvisionnement, car ces
investissements ont un cycle de vie d'environ 40 à 60 ans.
Pour ces investissements
dans des centrales électriques, l'énergie nucléaire est une option à considérer,
compte tenu de ses caractéristiques principales :
- Le nucléaire
constitue une des principales sources d'énergie exemptes de dioxyde de carbone
(CO2), produisant 2/3 de l'électricité exempte de CO2 dans l'Union européenne
;
- Le nucléaire est
une des sources à faible teneur en carbone les moins coûteuses actuellement
disponibles dans l'Union européenne et par rapport à d'autres sources
énergétiques, le nucléaire est moins sensible aux changements de prix de la
matière première (uranium). Le nucléaire protège par conséquent nos économies
contre la volatilité des prix, ce qui devient un élément de plus en plus
important avec les niveaux records actuels des prix du pétrole ;
- Le nucléaire aide à
renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union européenne, car
il augmente la diversification des sources énergétiques et il est basé sur des
sources d'uranium qui sont suffisantes pour de nombreuses décennies, et
largement réparties sur l'ensemble de la planète, en particulier dans des
régions stables telles que l'Australie et le Canada.
L'industrie nucléaire
européenne et en particulier des grandes entreprises françaises disposent du
leadership technologique mondial. Ceci ne couvre pas seulement la conception et
la construction de nouveaux réacteurs (EPR), mais également tous les stades du
cycle nucléaire, y compris l'enrichissement nucléaire et les activités de
retraitement. Les exigences en matière de garanties nucléaires ont été intégrées
dans le concept des centrales nucléaires modernes de l'UE, ce qui rend celles-ci
exemplaires dans le domaine de la non-prolifération.
III. La
gouvernance du nucléaire en Europe
Afin de réaliser avec
succès la transition vers un système énergétique à faible taux d'émission de
CO2, l'Union européenne a besoin d'un équilibre adéquat entre décisions
d'investissements du marché et régulation.
Bien que le marché
énergétique décide en fin de compte des technologies et du mix énergétique, les
autorités publiques ont un rôle vital à jouer pour orienter les investissements
vers la production d'énergie propre, en donnant des signaux clairs et crédibles
à long terme et un cadre réglementaire approprié :
- Comme un des
premiers résultats de la nouvelle politique énergétique européenne, l'Union
européenne devrait atteindre le seuil de 60 % de production de l'électricité
sans CO2 d'ici 2020 (environ 1/3 nucléaire et 1/3 énergies renouvelables)
;
- La nouvelle
proposition de la Commission sur le "système communautaire d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre" du 23 janvier 2008 facilitera cette
transition vers une production d'électricité à faible taux d'émission de CO2 et
moins dépendante des importations. C'est pourquoi il est important d'adopter
rapidement cette proposition, qui reflète un équilibre adéquat entre la
réglementation (qui oriente) et le marché (qui investit).
Le rôle de l'UE est de
continuer à développer le cadre le plus avancé pour l'énergie nucléaire
respectant les normes les plus élevées en termes de sécurité, sûreté et
non-prolifération. Tout en maintenant le haut niveau de garanties nucléaires
dans les Etats membres, l'Union européenne doit poursuivre ses efforts visant à
assurer que ces normes élevées soient respectées au niveau international. En
outre, l'UE doit aider à trouver et mettre en œuvre des solutions adéquates pour
les déchets nucléaires, comme la loi française du 28 juin 2006 en a montré la
voie en établissant un cadre général à la gestion de l'ensemble des déchets
radioactifs. Les questions clés à traiter concernent principalement les points
suivants :
- A l'intérieur de
l'UE, l'accent doit être mis sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets.
Il s'agit en particulier de développer une approche commune sur la sûreté des
installations et la gestion des déchets, basée sur des standards et des normes
de sécurité communs exigeants. Il faut également assurer la transparence en cas
d'incidents. Concernant les déchets, des solutions sont possibles, comme
l'enfouissement en couche profonde. Il faut également développer la recherche
sur ce sujet.
D'autres questions
importantes concernent les procédures de licences, le financement et la
formation.
Sur ce dernier point, le
Forum européen de l'énergie nucléaire a proposé la création d'un réseau de
grandes écoles d'ingénieurs et d'universités européennes qui répondrait
notamment à la demande sur le marché du travail d'ingénieurs et de techniciens
spécialisés dans le nucléaire.
- A l'extérieur de
l'UE, l'accent doit être mis sur la non-prolifération. Il faut en effet assurer
que la renaissance du nucléaire comme énergie alternative n'entraînera pas une
prolifération des armes atomiques. Pour cela, les Traités de non-prolifération
doivent être à nouveau rendus plus crédibles. L'UE doit être à l'avant-garde et
prendre des positions claires face à ceux qui n'ont pas signé ou ne respectent
pas ces Traités. Dans le domaine de l'enrichissement nucléaire, des approches
multilatérales devraient être développées, visant notamment à garantir l'accès à
l'uranium enrichi à tous les pays qui souhaitent développer l'énergie nucléaire,
sans permettre pour autant à tous ces pays de maîtriser le développement de la
technologie d'enrichissement. Ceci permettrait à tous les pays de développer
l'énergie nucléaire, sous contrôle de l'AIEA, sans risque de prolifération
atomique.
- En outre, il faut
parvenir à convaincre les opinions publiques du bien fondé du nucléaire, car
celles-ci sont encore largement réticentes et inquiètes face au nucléaire.
En vue de créer les conditions pour une plus grande acceptabilité publique du
nucléaire, il faut combler le manque d'information, en assurant la distribution
adéquate de l'information et en organisant un débat ouvert entre les acteurs
clés sur tous les aspects de l'énergie nucléaire. Dans ce contexte, les réunions
du Forum européen de l'énergie nucléaire à Prague en mai 2008 et à Bratislava en
novembre 2008, permettront notamment de poursuivre le débat ouvert entre les
acteurs clés sur tous les aspects de l'énergie nucléaire (y compris les
procédures de licences, le financement, la formation, la gestion des déchets et
la transparence).
Au niveau des bases
juridiques et du choix de l'énergie nucléaire, il est important de noter que le
Traité de Lisbonne n'affecte pas le droit d'un Etat membre de déterminer les
conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre
différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement
énergétique.
Ce Traité offre par contre
une nouvelle base juridique permettant d'adopter des mesures relatives au
fonctionnement du marché de l'énergie, à la sécurité de l'approvisionnement
énergétique, à l'efficacité énergétique et au développement des énergies
renouvelables, ainsi qu'à l'interconnexion des réseaux. De plus, une référence
expresse à la solidarité entre les Etats membres en matière énergétique, a été
insérée.
La Communauté Euratom
n'est cependant pas affectée par le Traité de Lisbonne. Elle reste en vigueur
bien que certaines de ses règles de base soient modifiées par un Protocole
portant modification du Traité Euratom, pour les rendre conformes au nouveau
contexte institutionnel.
IV. Conclusions
L'intérêt grandissant pour
le nucléaire en Europe et dans le monde n'est pas surprenant, compte tenu du
besoin actuel d'investissements énergétiques et des caractéristiques principales
du nucléaire, qui est une source d'énergie sans CO2, de plus en plus compétitive
et offrant un haut degré de sécurité d'approvisionnement.
La renaissance du
nucléaire accroît la nécessité d'une nouvelle gouvernance dans ce domaine.
Celle-ci requiert la recherche d'un équilibre adéquat entre décisions
d'investissements du marché et régulation. Bien que le marché énergétique décide
en fin de compte des technologies et du mix énergétique, les autorités publiques
ont un rôle vital à jouer pour orienter les investissements vers la production
d'énergie propre, sûre et compétitive, en donnant des signaux clairs et
crédibles à long terme et un cadre réglementaire approprié.
Le rôle de l'Union
européenne est de continuer à développer le cadre le plus avancé pour l'énergie
nucléaire respectant les normes les plus élevées en termes de sécurité, sûreté
et non prolifération. Tout en maintenant le haut niveau de sûreté et de
garanties nucléaires dans les Etats membres, l'Union européenne doit poursuivre
ses efforts visant à assurer que ces normes élevées soient respectées au niveau
international.
