« Quelle gouvernance des biens communs ? »

Intervention de Patrice Hernu, Administrateur Insee Conseiller du directeur de l’Inhès - Conseiller scientifique au Medad Président de France-Europe-Planète Bleue

             Il existe toutes sortes de biens communs en relation avec l’idée de développement durable. Ils posent des problèmes de gouvernance économique, sociale ou territoriale. Sur le plan social, l’irruption de la question environnementale n’épuise pas la question classique de la confrontation entre le social et l’économique. Elle le repose en d’autres termes ; tel est le cas de la problématique intergénérationnelle. Sur la question territoriale, les découpages administratifs issus d’une société de mobilisation des forces de travail ne correspondent plus aux besoins d’une gouvernance représentative des ressources devenues rares. Les bassins éco systémiques par exemple s’accommodent mal des circonscriptions administratives traditionnelles. En France, la décentralisation a été conçue comme une alternative citoyenne à la déconcentration de l’Etat-Nation. Cela n’apparaît plus comme la solution magique. Mais, pour la gouvernance économique des biens communs, ceux par qui passent par une médiation entre croissance et écologie, il est utile de recadrer le débat.

Les biens communs sont constitués des ressources ou des services qui ne peuvent être mis en rivalité. Aussi, le plus souvent, leur consommation ne réduit pas l’utilité que chacun trouvera à en poursuivre la consommation. Ils ne sont pas taillés pour la concurrence et partant, le concept de marché concurrentiel classique y trouve ses limites. Or, concilier croissance et écologie, c’est également donner sa juste place au marché d’une part et aux gouvernances non marchandes d’autre part. La tragédie des biens communs découlent de leurs caractéristiques intrinsèques : leur consommation n’épuise pas la propension à les désirer, leur valeur marginale est introuvable, sauf si l’on parvient à les rendre appropriables, soit en définissant des droits de propriétés individuels, soit en conférant à une puissance publique ou à une agence déléguée les pouvoirs de coercition, contrepartie de leur utilité, pour permettre de les gérer « durablement ». Faute de quoi, ces biens sont condamnés soit à l’épuisement, soit, au contraire, à se constituer en monopole naturel en raison de ce que les économistes appellent les « externalités de réseau ». On voit bien comment par exemple les anciens monopoles naturels comme EDF ou la SNCF oscillent entre les problèmes liés au monopole et l’insuffisance des investissements productifs selon le régime qui leur est alloué.

Un mot pour compléter la définition : quand ces biens ne sont pas appropriables par des individus ou par un acteur communautaire, ils sont dits « publics ». De fait, la gouvernance des biens publics purs est normalement dévolue à la puissance publique ou à une délégation de celle-ci.
Débattant de la gouvernance « critique », il faut donc se pencher sur les biens publics mondiaux, ceux qui ont émergé avec la globalisation et qui, face à l’absence de « puissance publique », au sens classique du terme, font donc problème. Ces biens sont notamment :

Un facteur est commun à tous ces biens : le carbone et l’équilibre macroéconomique entre les usages du carbone vivant (issu de la photosynthèse dans un cycle immédiatement reproductible, c’est la problématique de l’empreinte écologique), et ceux du carbone mort ou fossile. Ce sujet est abondamment développé par ailleurs même s’il n’est pas toujours correctement synthétisé, notamment lorsqu’il est fait référence à l’effet de serre. Toujours est-il que nous vivons dans une sorte de « standard carbone » sans que nous en ayons les institutions régulatrices.
C’est particulièrement vrai du SMI (système monétaire international) qui organise les rapports entres les systèmes monétaires et les systèmes financiers nationaux. La crise de 1929 représente à mes yeux la première crise du développement durable dans la mesure où il s’agissait bien de l’incapacité du système économique et financier à décliner les arbitrages entre la préférence pour la liquidité présente et les investissements anticipateurs des capacités futures de production et de consommation. Cela déboucha, après le prurit de la guerre mondiale, sur une réforme du SMI, notamment à travers les accords de Bretton-Woods qui vit le triomphe des idées J.M. Keynes pour qui les « agendas » politiques étaient également centraux.

Un SMI est caractérisé par le régime fixe ou flottant des changes, les liquidités internationales et le traitement des situations d’illiquidités au niveau des pays et des régions. Il est impossible d’avoir simultanément une autonomie de la politique monétaire, des changes fixes ou stables et la liberté de circulation des capitaux. Toutes les figures de ce triangle ont été tentées. Depuis 1976, nous vivons en combinant la liberté de circulation et l’autonomie monétaire. Or, le régime des changes n’est flottant qu’entre le dollar, l’euro et le yen. Il n’est qu’ajustable pour les pays qui possèdent les contreparties les plus flottantes de la monnaie carbone. Cette contradiction est au coeur des crises actuelles. Elle permet toutes les spéculations qui caractérisent les soubresauts actuels de la sphère financière internationale. Mon analyse est que les problèmes d’ajustement entre l’Euro, le Dollar, le dollar et la monnaie chinoise par exemple sont également l’expression d’une non prise en compte correcte de la monnaie carbone implicite et d’une absence totale de régulation globale de cette monnaie carbone qu’il ne faut d’ailleurs pas assimiler aux seuls pétro dollars. Quant aux liquidités internationales qui découlent assez
largement de la monnaie carbone de fait, elles sont toutes exprimées en dollar et créées de façon privée (seigneurage) même si les autres monnaies de réserve (euro et yen) tentent de le concurrencer sur ce terrain, mais avec les problèmes spéculatifs que l’on connaît. Pour les situations d’illiquidités, il n’y a rien si ce n’est le FMI et les banques centrales avec les problèmes largement débattus qu’on ne développera pas ici et qui remettent en cause un part du fonctionnement de ces institutions.
Le message est donc qu’avant toute négociation sur le post Kyoto ou plan Marschall du Développement Durable, dont il n’est d’ailleurs pas certain que veuillent tous les pays auxquels il serait destiné, il est nécessaire de repenser l’architecture du SMI pour y intégrer la valeur d’un équivalent carbone, carbone qu’il est nécessaire de réguler (« fine tuning » à court terme et stabilisation à moyen et long terme) comme arbitre médiateur entre la croissance et la préservation de l’écologie globale à l’instar du taux directeur par exemple dans le fonctionnement des banques centrales tel qu’il est issu des réformes monétaires d’après-guerre.

Ce « Bretton Woods du carbone », outre la discussion de ces objectifs, pourrait également décider la création d’une banque mondiale du carbone avec pouvoir d’intervention sur les marchés concernés. Dans ses actifs, elles pourraient incorporer le produit des taxes extérieures sur le carbone, la capitalisation des réserves fossiles actuellement sans propriétaires (fonds marins profonds, réserves de l’arctique, etc.) et le produit des compensations carbone (volontaires, capitalisés ou d’autres types) qui, actuellement, n’offrent pas de garanties suffisantes malgré les chartes multiples comme celle qu’a proposée la Caisse des Dépôts. Les patrimoines forestiers utiles au maintien du carbone fixé dans les pays en développement qu’il est envisagé de rémunérer dans les discussions commencées à Bali, pourraient entrer dans ce schéma. Intervenir consiste à acheter des réserves, à les transformer en certificats monétaires que les banques centrales devraient posséder en quotités suffisantes pour avoir droit de faire fluctuer leurs monnaies à l’instar des monnaies de réserve qui ainsi auraient toutes un lien partiel avec la monnaie carbone et ses équivalents.