« Quelle gouvernance des biens communs ? »
« La contribution du bien commun qu’est le transport collectif à un autrebien commun qu’est l’état de la planète »
Anne-Marie Idrac
Présidente de la SNCF

         Le thème de l’accès aux « biens communs » ou « essentiels » a véritablement émergé lors du Sommet de Johannesburg de juillet/août 2002. Le Sommet a donné une nouvelle impulsion internationale au développement durable en y impliquant davantage les entreprises et en réaffirmant les liens importants entre la pauvreté, l’environnement et l’utilisation de ressources naturelles. La question des transports comme « bien commun » peut être abordée sous deux angles :

- Il est vrai que lors du Sommet de Johannesburg la « mobilité » n’a pas été traitée sur  le même plan que les autres biens communs comme l’eau, la santé, l’énergie, l’alimentation… « L’accès aux transports » n’est pas non plus reconnu de façon spécifique dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (sept. 2000). En réalité, l’accès au transport est pourtant une aspiration fondamentale qui
l’assimile à un « bien commun essentiel ».

- Le défi de la lutte contre le changement climatique a remis au centre du débat l’enjeu des transports. En France, le secteur des transports est le secteur le plus émetteur en gaz à effet de serre (26,5% en 2006) et celui qui connaît le plus fort taux de progression (+22% entre 1990 et 2005). Les transports sont par conséquent un enjeu majeur dans la préservation du bien commun essentiel que représente l’état de la planète.


1. Favoriser l’accès au transport.

Le transport occupe une place essentielle dans la vie quotidienne de millions de personnes : pour travailler, échanger, vivre tout simplement. Non seulement, il y a une aspiration à davantage de mobilité, mais on observe l’émergence d’un besoin « d’accessibilité généralisée » qui repose sur une combinaison de multiples attentes qui conditionnent des types de réponses très différents de la part des transporteurs et des collectivités locales :


- Pour influer sur les usages de consommation du mode ferroviaire, il convient de satisfaire le besoin de mobilité de toutes les générations et catégories sociales de la population. La SNCF cultive une politique de petits prix et de tarifs adaptés qui la démarque de ses homologues allemands et espagnols davantage orientés vers le haut de gamme. Ainsi, en 2006, 85% de nos clients ont bénéficié de billets à tarifs
réduits et à tarifs sociaux.


- En matière d’accessibilité des personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005, la SNCF va engager, en partenariat avec l’Etat, RFF et les collectivités locales, des moyens financiers considérables (une enveloppe de 500 millions d’euros pour ce qui concerne uniquement la SNCF) permettant de rendre accessibles les quais et l’ensemble de la chaîne de transport d’ici 2015. La SNCF a lancé en mars 2007 le service « Accès Plus » pour améliorer l’accessibilité de ses gares et faciliter
le voyage des personnes à mobilité réduite.


- Faciliter l’accès au transport signifie également de travailler sur un maillage et des connexions performantes, et plus généralement de développer l’intermodalité. La SNCF et ses filiales (Keolis, Effia…) ont développé une offre globale et multimodale de services de bout en bout vis-à-vis des utilisateurs et des Autorités Organisatrices de transport de façon à renforcer le report modal et l’aménagement des territoires.

2. Préserver le « bien commun » que représente la planète.


Le mode ferroviaire représente seulement 0,64% (thermique et électrique) des émissions de CO2 de l’ensemble des transports. La part de ces émissions a même tendance à baisser depuis quelques années tout particulièrement au sein de la SNCF, dont il faut le rappeler, 77% de la traction est électrique. Du fait de ses atouts écologiques (en termes d’émissions de CO2, d’efficacité énergétique, de préservation de l’espace…), le mode ferroviaire SNCF représente donc un des leviers d’actions essentiels :


- Les premiers documents de synthèse préparatoires du Grenelle de l’environnement appellent « un changement drastique de stratégie dans les transports », un « changement de paradigme », une « logique de développement intégrée, multimodale, dans laquelle la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours imposées par l’état des technologies ou la géographie ».


- L’Agence européenne de l’environnement a publié en février 2007 un rapport détaillant les effets du bruit et de la pollution atmosphérique, établissant que le mode routier est à l’origine de 93% du total des pollutions du secteur des transports. Le rapport indique qu’il est donc essentiel que les considérations environnementales soient prises en compte dans toute politique de transport.


En conclusion : les enjeux de la gouvernance.


Les enjeux de la mobilité comme « bien commun » et principal facteur influant le bien commun que représente « l’état de la planète » nécessitent de prendre conscience d’au moins trois niveaux et domaines de régulation :


- Une besoin d’innovation dans les modes de gestion et de partenariat. Un ensemble de travaux et d’initiatives – comme par exemple la « Charte des Services Publics Locaux » (initiée justement à l’issue du Sommet de Johannesburg par les associations françaises de collectivités locales et l’Institut de la Gestion Déléguée) – ont permis de promouvoir des montages et des modes de partenariat innovants entre les entreprises et les collectivités locales (en PPP par exemple). L’objectif est de combiner plus étroitement les principes de justice sociale incombant plus particulièrement au secteur public et les principes d’efficacité reposant également sur le marché.


- Le développement durable a remis au centre des débats l’enjeu de la « soutenabilité économique ». Ainsi, par exemple, le fret ferroviaire est un mode de transport dont les émissions de CO2 sont inférieures au mode routier. Cependant, dans certains cas, un train de wagons isolés en zone interurbaine émet 80 g par tonne kilomètre quand un camion de plus de 25 tonnes n’émet que 50 g. Choisir d’immobiliser nos moyens industriels dans des zones où ils ne sont quasiment jamais utilisés ou trop peu, c’est sacrifier notre outil de production, hors de toute logique économique.


- Plus globalement le secteur des transports a tout particulièrement besoin d’un dispositif global public de régulation intégrant des instruments de régulation économique. C’est pourquoi les travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement proposent la création d’un Observatoire des transports pour évaluer les émissions selon une méthodologie commune et permettre ensuite l’affichage obligatoire des émissions de GES des prestations de transport, un schéma national des nouvelles infrastructures de transport ou encore l’affectation de nouvelles fiscalités aux transports alternatifs à la route et à l’aérien prenant mieux en compte les coûts externes.