En partenariat avec la Direction générale de la mondialisation,
 du développement et des partenariats - Ministère des Affaires étrangères et européennes

                                                                                 

 

 

Texte d'orientation

 

Liée à l'histoire de l'humanité, la maîtrise de l'alimentation constitue un enjeu majeur pour toutes les sociétés humaines. " Du pain et des jeux ! " de l'Empire Romain à l'objectif du Millénaire " éliminer l'extrême pauvreté et la faim… ", la cible pour l'année 2015 s'affirme : " réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population souffrant de la faim ".
Depuis plusieurs siècles, l'évolution importante des techniques (traction animale, puis motorisée, sélection et croisement des semences, utilisation d'intrants et de pesticides) a permis une forte augmentation de la productivité agricole. La modification de l'organisation sociale de l'agriculture (accès à la terre, organisation du système de prix et de salaires, mesures de protection) offre la capacité technique de pouvoir nourrir les 6,5 milliards d'habitants. Cependant, 1,1 milliard d'habitants dont 800 millions de paysans pauvres subissent sans cesse la menace de la faim. L'objectif du Millénaire pour le développement est loin d'être atteint. Il a même régressé depuis deux ans dans certaines régions du monde. A cette pauvreté endémique s'ajoute une menace écologique grandissante, liée aux techniques de haut rendement. Une crise géopolitique majeure pourrait alors surgir comme en témoignent les terribles émeutes de la faim de 2008.

 

La mondialisation libérale des échanges dans le cadre du GATT puis de l'OMC (abaissement des droits de douane), et les traités bilatéraux négociés par l'Union européenne organisent la mise en concurrence entre les produits cultivés et l'ensemble des paysanneries de la planète. Les différences de productivité varient de 1 à 500 entre les territoires, du fait de la fertilité des sols et des conditions climatiques mais aussi des techniques utilisées. Désormais, sur les marchés de Bamako les poulets brésiliens se vendent moins chers que l'élevage local. Pour 2,5 milliards de femmes et d'hommes, soit 40% de la population mondiale, l'agriculture demeure la principale source d'activités et de revenus. Les paysans ne bénéficiant pas de mesures de protection pour écouler leur production et de garanties sur leurs prix, restent condamnés à la misère, à la faim, et à l'exode rural. Ils rejoignent alors les immenses réserves de main-d'œuvre sous-payée pour l'industrie ou le tertiaire et s'entassent à la périphérie des mégalopoles mondiales dans d'ignobles bidonvilles surpeuplés.

Menace écologique

L'agriculture interroge la question de la fertilité des sols. Les techniques capitalistes combinant l'utilisation massive d'engrais et de pesticides, et désormais les modifications génétiques, conduisent à l'apparition de graves dangers écologiques : pollution des nappes phréatiques, menaces pour la biodiversité, risques de santé publique, baisse de la fertilité des territoires. Par le truchement  des révolutions agricoles nationales et des accords d'exploitation confiés au secteur de l'agro-business, ces techniques s'imposent de plus en plus dans les pays en développement. A l'autre bout de la chaîne, certaines technicités ancestrales, comme le brûlis, se révèlent également désastreuses pour les sols. De facto, le réchauffement climatique contraint à repenser les usages traditionnels.

Crise géopolitique

 Sans changement notable des règles appliquées, cette situation s'aggravera.  Si la productivité agricole a augmenté pour répondre aux besoins nutritionnels de 1 à 6,5 milliards d'habitants en deux siècles, le passage à 9 milliards d'individus prévu à l'horizon de 2050 se trouvera complexifié par la raréfaction de certaines ressources : eau, sols, énergie.
La pollution, l'érosion, la baisse de fertilité et les usages concurrentiels des sols réduisent les surfaces cultivables. Les émeutes de 2008 ont rappelé à l'ensemble des nations la nécessité d'assurer l'autosuffisance de leurs populations, au prix d'un nouveau marchandage des terres.

Face à ces défis, plusieurs questions émergent

Quelles techniques agricoles permettent-elles l'augmentation de la productivité et la régénération des sols ? Quelles complémentarités rechercher entre les techniques modernes et les savoir-faire adaptés aux écosystèmes locaux ? Les pays peuvent-ils se passer de leur paysannerie et absorber un exode rural aussi important que ceux du Nord ? Si non, quelles politiques s'imposeront pour garantir un accès à la terre, et des prix ou salaires rémunérateurs pour 3 milliards de paysans ?
Quel système de régulation internationale et régionale pour éviter que la course à l'autosuffisance alimentaire ne mène la planète vers de nouveaux conflits ? Quel peut être un nouveau droit international pour la souveraineté alimentaire, l'autosuffisance nationale ou régionale, permettant de réduire les termes du libre-échange ?
Eminemment locale, l'agriculture souffre de sa mondialisation, celle des modes de production et de consommation. Comment la coopération décentralisée peut-elle permettre de nouvelles donnes ? 

 

 

* Marc Dufumier, professeur à AgroParisTech

Membre du comité de veille écologique de la Fondation Hulot

L'accaparement des terres agricoles, une menace pour la sécurité alimentaire

La hausse vertigineuse des produits alimentaires observée en 2007/2008 n'a pas été pour rien dans la ruée sur les terres arables dont plusieurs gouvernements et de grands trusts multinationaux ont été récemment les auteurs. À défaut de pouvoir s'approvisionner aisément sur les marchés des produits agricoles, ces derniers préfèrent s'assurer un accès direct au foncier agricole en territoire étranger. Certes, ce phénomène d'accaparement de terres n'est pas nouveau, comme en témoignent les plantations d'hévéas acquises par Michelin au Nigeria et au Brésil, les palmeraies détenues par Unilever au Cameroun ou encore les bananeraies contrôlées par l'United Brands en Amérique centrale.
La nouveauté concerne les transactions actuelles d'immenses superficies destinées à des cultures alimentaires ou des agro-carburants : terres à blé en Ukraine et au Kazakhstan, rizières du Soudan et du Mali, terrains destinés à la production de maïs ou de palmiers à huile à Madagascar…
Cette course à la terre est révélatrice de l'inquiétude affectant les gouvernements des pays surpeuplés (Chine, Inde, Corée du Sud) ou déficitaires en céréales (Moyen-Orient) en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en produits vivriers et énergétiques. Elle illustre également le mépris affiché par les gouvernements des pays d'accueil à l'égard de leurs propres paysanneries, considérées comme incapables de progresser et de satisfaire les besoins nationaux.
Cette cession de terrains agricoles à des investisseurs étrangers se réalise au détriment des populations paysannes sédentaires, enracinés sur ces territoires, sans que des mesures compensatrices à leur éviction ne soient envisagées...  Il semble illusoire de croire que les nouveaux détenteurs du foncier agricole vont créer de nombreux emplois et embaucher les paysans dépossédés de leurs terres. L'expérience des exploitations latifundiaires d'Afrique australe et d'Amérique latine souligne la priorité faite aux machines. Ces exploitants choisissent des systèmes de culture ou d'élevage peu intensifs en travail humain : plantations arboricoles, monoculture de soja, ranchs d'élevage pastoral extensif. Ainsi en est-il encore au Brésil, en Amérique centrale et en Afrique du Sud, où les campagnes restent dominées par des structures agraires inégalitaires.
De nombreux propriétaires fonciers absentéistes (avocats, médecins, industriels, spéculateurs) investissent faiblement et créent guère d'emplois pour les paysans sans terre. Ces régions ont connu une urbanisation des plus rapides. L'afflux des pauvres originaires des campagnes vers les villes n'a pas entrainé de création d'emplois dans les bidonvilles qui subissent aujourd'hui une insécurité croissante.

 

L'effet désastreux de la grande propriété

 

De façon à augmenter au plus vite leur taux de profit, les grands propriétaires fonciers n'ont pas intérêt à diversifier leur production agricole. Ils s'efforcent de spécialiser au mieux leurs systèmes de culture ou d'élevage, de façon à amortir rapidement les investissements réalisés dans l'achat d'équipements ou l'aménagement d'infrastructures. A l'opposé des grandes exploitations capitalistes riches de nombreux salariés, dans l'agriculture paysanne artisanale le chef de famille met directement ses terres en valeur et gère son assolement et ses ateliers d'élevage. Le paysan cherche à gérer au mieux l'emploi de sa propre force de travail en échelonnant souvent ses travaux tout au long de l'année, en essayant d'éviter les périodes de trop grandes pointes de travail et celles de relatif sous-emploi. Il s'agit là d'une agriculture enracinée dans un " pays ", les hommes manifestant une connaissance de leur terroir et le respect de l'environnement. Cette tradition s'observe dans la plupart des pays d'Asie orientale et du Sud-est où les paysans détiennent leurs terres agricoles en toute sécurité. Dans ces pays, la " révolution verte " a commencé avec l'emploi de nouvelles variétés de riz à haut potentiel génétique de rendement et des pratiques agricoles intensives. L'essor des revenus agricoles a conduit à l'élargissement d'un marché intérieur homogène. Les paysans furent capables de vendre leurs surplus de riz et d'acheter des produits manufacturés, favorisant ainsi le processus d'industrialisation.

 

Les conséquences de la concurrence

 

Les performances de l'agriculture paysanne ne doivent pas faire oublier les problèmes pouvant résulter de son développement en économie de marché et en concurrence, avec des conséquences dramatiques dans les pays du Sud. Equipé d'une bêche traditionnelle et d'un araire tiré par des bœufs, un petit producteur de blé de la cordillère des Andes ne peut guère travailler plus d'un demi-hectare par actif et par an, avec un rendement d'une tonne de grains à l'hectare. Son concurrent du Middle West américain disposant d'un tracteur et de multiples engins mécanisés exploite en solitaire jusqu'à cent hectares, espérant obtenir des rendements de plus de cinq tonnes à l'hectare. Pour vendre son blé au même prix que son concurrent sur le marché de Lima, le paysan péruvien est contraint d'accepter une rémunération de son travail 200 fois inférieure à celui du farmer américain. Ainsi, les paysanneries sous-équipées du Sud ne parviennent plus à satisfaire les besoins alimentaires de leurs pays. Plutôt que d'offrir leurs terres à de grandes compagnies étrangères et d'expulser les paysans vers les mégapoles, les gouvernements devraient protéger leurs agricultures vivrières par des droits de douanes conséquents et d'aider les paysans à s'équiper pour la mise en œuvre d'une agriculture davantage productive, mais aussi respectueuse de l'environnement.

 

* Sujiro Seam, Sous-directeur de la sécurité alimentaire et du développement économique, Ministère des Affaires

étrangères et européennes, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, Direction des biens public mondiaux

 

Pour faire face au défi de nourrir neuf milliards d'habitants en 2050, la France s'est engagée dans la mise en œuvre d'un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.
 
De quoi s'agit-il ? L'idée a été lancée par le Président de la République à Rome en juin 2008. Ce partenariat s'articule autour de trois piliers :
- gouvernance et cohérence des politiques, dans le cadre d'une approche intégrée de la sécurité alimentaire dans ses quatre composantes (disponibilité, accessibilité, qualité et stabilité)
- connaissance et expertise pour apporter un éclairage scientifique sur les choix politiques et mobiliser la recherche pour trouver les solutions de demain ;
- finances, pour inverser la tendance à la baisse des investissements dans l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.
 
Où en sommes-nous ? Le partenariat a progressé depuis deux ans, marqué par des événements importants comme le Sommet du G8 de L'Aquila et le Sommet mondial sur la sécurité alimentaire :
- réforme du comité de la sécurité alimentaire mondiale,
- création d'un groupe d'experts sur la sécurité alimentaire et mise en œuvre de la réforme du groupe consultatif sur la recherche agricole internationale,
- annonces d'engagements budgétaires à hauteur de 20 milliards de dollars dans le cadre du Sommet du G8 de L'Aquila.
 
Quelles sont les perspectives à  l'approche de nouvelles échéances :
- achever la réforme de la gouvernance mondiale sur la nutrition et l'assistance alimentaire
- traiter des grands défis liés à la volatilité des prix
- œuvrer à la cohérence des politiques pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition
- mobiliser la recherche et l'expertise française
- assurer le suivi des engagements budgétaires de l'Aquila
- promouvoir des modes de financement innovant.
 

* Christian Velot, docteur en biologie, maître de conférences en génétique moléculaire à l'université Paris-Sud

 

Nous sommes depuis des décennies dans une politique de fuite en avant. L'agriculture intensive génère de graves problèmes environnementaux que l'on prétend résoudre en faisant appel aux biotechnologies. Elles sont elles-mêmes génératrices de problèmes environnementaux ! Cela est le moyen, pour les firmes semencières, de déposer des brevets sur les plantes et ainsi d'avoir la mainmise sur l'alimentation mondiale. Au prétexte de nourrir la planète, on cherche à asservir les pays du Sud en plaçant leurs agriculteurs sous la tutelle de ces firmes à travers une stérilité juridique de la plante qui s'appelle le brevet. L'agriculture est un domaine qui illustre parfaitement les dégâts occasionnés par une recherche technoscientifique aux ordres des intérêts lucratifs et, par conséquent, l'urgente nécessité d'une autre recherche au service du citoyen, telle une recherche participative entre agronomes et producteurs. Elle permettrait d'aider les paysans du monde à développer leur propre agriculture, dans le respect de l'environnement, en valorisant leur savoir-faire plutôt qu'en leur vendant des technologies souvent mal adaptées à leur contexte et dont ils n'ont que faire...

* Douglas Estevam, représentant en France du Mouvement des Paysans Sans Terres du Brésil

 

On analysera les conséquences du modèle de développement agricole mis en place au Brésil en ce qui concerne ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Cette croissance de la production agricole a été accompagnée d'une augmentation significative de la concentration de la terre. L'agriculture paysanne doit faire face à de sérieux problèmes de développement en fonction des limites des politiques publiques. Les propositions des organisations paysannes brésiliennes affirment pouvoir faire face au défi de nourrir l'humanité.

* Erwan LEDAIN, AMAP

 " Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants "
" Dans la vie, il n' y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions suivent " Antoine de Saint-Exupéry

A l'occasion de ce Forum Mondial du Développement Durable, le Conseil Général de l'Essonne a voulu donner place à la parole de simples citoyens, attentifs au monde et voulant y apporter leur part.
Une commission chargée de réfléchir sur le défi alimentaire du XXIème siècle réunit une quinzaine de représentants d'associations  et couvre un large spectre d'actions de coopération locale et internationale en faveur du développement durable. Voici ses constats et ses préconisations.
Aux rythmes actuels de réduction de la faim, l'objectif du Millénaire pour le développement consistant à réduire de moitié le pourcentage d'affamés d'ici 2015 ne pourra être atteint. En favorisant l'agriculture spéculative, les grands organes de décision (OMC, FMI, Banque Mondiale, Union Européenne…) entretiennent toujours un déséquilibre favorable aux pays riches. Il est nécessaire de développer la protection des marchés intérieurs des régions pauvres, de s'opposer aux accords de libre-échange de l'OMC, aux politiques " préférentielles " des pays riches afin d'assurer la survie des petits agriculteurs.
Il  semble important de souligner l'importance de la question de l'eau, tant au niveau local (gestion, exploitation, maîtrise) qu'au plan national et international (captation et les conflits qu'elle engendre). La dette des pays pauvres s'alourdit et incite les bailleurs à récupérer leur prêt sous forme d'acquisition et/ou d'exploitation des territoires du pays endetté. On assiste à une forme de chantage à la dette qui donne peu de marge de manœuvre aux états et moins de souveraineté. Les pratiques intensives de l'agriculture ont entraîné la standardisation des produits alimentaires et le choix des consommateurs, affaiblissant et excluant même la biodiversité.

Préconisations et initiatives territoriales à développer

Nous préconisons l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire de portée internationale pour assurer à tous et à toutes le droit de se nourrir, assurer un accès sécurisé à la terre, assurer à tous et à toutes la maîtrise et le choix de leurs cultures, assurer à tous et à toutes la protection des ressources naturelles avec le renfort des réseaux sociaux pour faire face aux pressions des instances internationales.
Nous enjoignons les gouvernants à laisser une place plus importante à l'agriculture vivrière locale, à soutenir massivement les exploitations agricoles à taille humaine, garantissant ainsi le recul de la spéculation, donner la priorité à une agriculture durable et solidaire à savoir mettre en place une nouvelle répartition, plus équitable, de la valeur des richesses alimentaires entre les différents acteurs de la filière agricole.  En ce sens il faut développer et soutenir des initiatives locales (plaidoyer, actions de sensibilisation puis de mobilisation). Ainsi des acteurs essonniens s'impliquent dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable et mettent en place sur le territoire les " semaines du consomm'acteur  pour une économie solidaire " ou encore la campagne " Alimen'terre " destinée à sensibiliser le public au problème de la faim et d'interpeller les dirigeants politiques sur les règles du commerce international. Une douzaine d'AMAP, des Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne se sont développées en Essonne depuis 4 ans, proposant une alternative sociale et économique crédible au système spéculatif actuel. Ce type d'expérience doit pouvoir être coordonnée sur d'autres territoires pour un impact plus grand et développer dans le cadre de nouvelles coopérations. A une échelle plus vaste, des rencontres régulières entre paysans du monde pour des échanges de connaissance et de savoir-faire nous paraissent aussi primordiales.

 La science serait-elle devenue un frein au progrès ?

Selon l'ONU, on cultive moins de 3% des 250.000 variétés végétales. Les semences cultivées se raréfient du fait de l'uniformisation des modes de cultures poussées par les grandes multinationales semencières. Les semences " améliorées " par l'industrie font l'objet de droit de propriété intellectuelle : pour échanger ou commercialiser des semences, les variétés doivent être inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés, dont les critères interdisent l'accès aux variétés paysannes. Les variétés notées au catalogue officiel ne sont pas adaptées à la diversité des terroirs ni aux modes de production écologiques. Elles appauvrissent la biodiversité en raison de leurs caractéristiques techniques uniformes. Or, les semences paysannes sont les plus à même de permettre l'adaptation des cultures aux changements climatiques et aux divers terroirs sans intrants chimiques et assurant ainsi l'autonomie alimentaire des peuples. Nous pouvons aujourd'hui considérer, qu'il existe deux orientations agricoles diamétralement opposées :
L'agrochimie / pétrochimie, propose d'une part de se substituer, partiellement ou complètement, à la nature, et d'autre part de se battre contre elle.
L'agro-écologie, propose de travailler avec la nature, de la comprendre et d'utiliser des techniques gratuites qui sont en accord avec elle.
Nous préconisons la création de formations en agro-écologie dans les filières agro-économiques ayant un réel poids dans l'ensemble des cursus. Ces modules d'études en agro-écologie accordent davantage d'importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments, tant dans leur couverture quantitative que qualitative. Ils permettront aussi d'adapter, d'affiner et d'améliorer d'une manière douce les plantes aux  divers changements climatiques. Ces formations doivent être massivement proposées aux femmes et développées à l'échelle locale.
Le retour à la diversité des espèces agricoles s'impose, par la mise en place de banques de semences, de graines libres d'accès et d'une bonne gestion des stockages céréaliers. Le recours massif aux variétés anciennes, adaptées aux terroirs, est essentiel pour lutter contre certaines maladies et protéger la biodiversité. La modernisation de la gestion de l'eau en privilégiant des techniques favorise l'autonomie des paysans. Et plus généralement, l'amélioration des infrastructures de transports pour une meilleure distribution des productions agricoles constitue une priorité. Les solutions existent. Des chercheurs tels que Rudolf Steiner, Albert Howard, Pierre Rabhi, Lucien Séguy ont, depuis près d'un siècle, apporté la preuve que des solutions agro-écologiques permettent de répondre aux besoins de production alimentaires locaux et mondiaux, en ayant l'avantage de respecter davantage la nature et de préserver les sols pour les générations futures, de les améliorer, d'aider la population à vivre sur leurs territoires au lieu de subir une émigration forcée.
Nous préconisons le développement du compostage pour activer la vie microbienne, bactérienne et favoriser le meilleur équilibre des plantes. L'agro-foresterie et la couverture végétale qui permet de limiter la minéralisation des sols, particulièrement dans les pays chauds, de nourrir la vie du sous-sol, de limiter l'arrosage tout en conservant l'humidité.
La réalisation de micro-barrages pour réalimenter les nappes phréatiques, limiter l'érosion des sols et favoriser les cultures de décrue, complémentaires des cultures pluviales. L'association de plantes qui, complémentaires ou opposées, se protègent mutuellement et peuvent subvenir à différents besoins. Toutes ces méthodes arrivent à un résultat probant. Elles permettent de doubler et même de quadrupler la productivité tout en évitant les intrants chimiques, coûteux pour les finances de l'agriculteur ainsi que néfastes pour sa santé et celle des consommateurs.

L'agriculture paysanne et vivrière, une nouvelle modernité ?

Les trois quarts des êtres humains souffrant de la faim sont des paysans (agriculteurs, travailleurs agricoles, paysans sans terre), les femmes en particulier. Pourtant, la production mondiale n'a jamais été aussi importante et pourrait suffire à nourrir la population de la planète.  Mais l'agriculture intensive et spéculative a exclu de son champ d'action le paysan et la biodiversité. Comment rééquilibrer le poids de l'agriculture intensive et de masse et celle de proximité ? Comment rapprocher le consommateur du producteur et l'inverse ?
Nous préconisons le développement de la polyculture et la baisse progressive de la part des monocultures afin de préserver la biodiversité. Nous appelons au non brevetage du vivant  en appelant de nos vœux une mécanisation et un outillage adaptés au terrain. Nous croyons à la mise en place d'un développement des circuits économiques courts sous forme de coopérative, de mutualisation des moyens de productions, d'achats, de ventes.
Les AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) aide un agriculteur à se convertir à l'agro-écologie en préachetant une partie de sa récolte (fruits et légumes, farine, volailles…) sous forme de livraisons hebdomadaires ou ponctuelles. Ce partenariat entre un paysan et des consomm'acteurs est une alternative économique, sociale et environnementale réaliste, validée par le succès grandissant des AMAP en Essonne (quatre en 2006, une douzaine aujourd'hui et de nombreux projets). Une AMAP permet au paysan de créer un projet à long terme pour son entreprise et  de revaloriser son travail grâce au contact permanent avec les Amapiens. Elle permet également de créer des emplois grâce à une nouvelle solidité financière, en améliorant la qualité de la terre. Une AMAP offre aux consomm'acteurs la possibilité de créer un circuit court peu polluant et d'obtenir à un juste prix une alimentation de qualité.
Voulant répondre au seul défi démographique, l'agriculture intensive a brandi comme un dogme, la valeur quantitative, alimenté par l'idée que seule la science pouvait apporter les réponses. Au seuil du XXIème siècle, force est de constater que les dégâts de ce système dominant sur la santé (humaine, animale et végétale), l'équilibre social, économique et environnemental de trop nombreuses populations, nous plongent vers un avenir inquiétant.
Le développement de l'agriculture vivrière est une garantie d'un développement durable. Elle n'est pas une " agriculture potagère ", naïve et romantique. Tout en nourrissant le paysan, elle permet de fournir aux espaces urbains environnants une alimentation  de qualité et en quantité satisfaisante tout en  préservant la qualité de la terre. Elle est une alternative économique, sociale et environnementale à l'agriculture intensive. Elle peut emprunter le meilleur de la recherche scientifique (micro-barrages, mécanisation adaptée au terrain, énergies renouvelables) tout en respectant les savoir-faire. Il n'existe pas un modèle d'agriculture vivrière mais plusieurs. Accepter de redonner l'initiative aux acteurs locaux, respecter leurs expériences, encourager celles qui réussissent, ne jamais oublier l'essentiel à savoir nourrir des populations et non le profit à outrance, tels sont les jalons de la réussite du défi alimentaire du XXIème siècle.

 

Bernard TALLET, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne

Contenu des politiques publiques

La communication portera sur les politiques publiques en matière foncière dans deux pays, le Burkina Faso et le Mexique, une focalisation sur les droits de propriété, focalisation sur les politiques prônées par la Banque Mondiale : sécuriser la propriété pour pouvoir investir et faciliter l'accès aux crédits par le recours aux hypothèques foncières.
Mise en perspective des ambigüités de la focalisation sur la propriété privée de la terre dans deux contextes différents : arrêt de la réforme agraire au Mexique, élaboration de la loi foncière au Burkina Faso. Eclairage sur le besoin de travailler beaucoup plus sur les contrats locatifs, les droits délégués : l'enjeu est celui de la nature et du contenu des systèmes de prêts de terres, de location de terres.
Perspectives sur l'encadrement de ces mécanismes à travers la définition de baux ruraux : quel contenu pour sécuriser les producteurs et soutenir les efforts d'investissement ?
Evocations de diverses expériences d'échec (CNCA au Burkina Faso, Banrural au Mexique) ; liquidation de tels organismes lors de la crise d'endettement des états et de la mise en œuvre des PAS. Or, les besoins de financement sont énormes pour moderniser l'agriculture ou l'élevage. Face au vide des interventions publiques, substitution par le secteur privé (ou parapublic dans le cadre des filières coton en Afrique francophone) : analyse du rôle de la firme Nestlé dans le Veracruz pour financer la modernisation de la filière lait (avances aux producteurs) ; analyse du système d'avance sur récolte aux producteurs par la société cotonnière contrôlant la  filière.

Que faire ?

Il est Intéressant d'analyser la crise de 2008 en termes de crise de la vie (trop) chère en ville : oubli de la question des prix rémunérateurs pour le travail des producteurs ruraux. Misère en ville, pauvreté en milieu rural, comment obtenir des accroissements de production capables de nourrir les villes ? Il est important de dépasser enfin l'opposition entre les cultures vivrières et les cultures rentables.
Dans les deux cas, on constate de fortes irrégularités des prix (succession de hausses et de chutes des cours, peu favorable à l'investissement des producteurs). Ces cycles économiques sont apparemment incontrôlables, mais n'est-ce pas l'occasion de repenser les modalités de l'intervention des états ?
Repenser les interventions publiques en matière agricole, réexaminer les politiques interventionnistes d'hier tant décriées : n'y avait-il que du mauvais dans les mécanismes de fixation des prix, dans les stocks régulateurs ? N'est-ce pas le moment aussi d'évaluer le choix des niches d'exportation au détriment des secteurs céréaliers ? Quel coût en termes d'importations alimentaires ?

Garantir et développer l'accès à l'énergie et aux mobilités dans un contexte d'épuisement des ressources et de réchauffement climatique

Depuis plusieurs dizaines d'années, le réchauffement climatique s'accompagne de désordres environnementaux et de dégradations diverses d'origine naturelle ou humaine (d'où le terme d'anthropocène) dans de nombreuses zones utiles à la reproduction des écosystèmes.
Cette évolution prive une partie de la population mondiale d'accès aux ressources énergétiques traditionnelles. En effet, ces populations connaissent souvent les plus forts taux d'expansion démographique sans bénéficier d'accès à des énergies de substitution. L'épuisement des ressources utiles à la reproduction de l'écosystème global " biosphère-anthroposphère " se place de plus dans un contexte de raréfaction de ressources critiques non renouvelables. Cette rareté et la volatilité consécutive sur leurs cours incitent certains pays voulant anticiper au mieux leurs besoins futurs à préempter des terres et les gisements susceptibles de garantir leur approvisionnement. Or, cette asymétrie d'information sur la valeur future des ressources locales provient de la dynamique du développement des systèmes industriels et financiers. Cela risque de renforcer et faire perdurer, voire renforcer, l'inégalité d'accès aux ressources critiques non immédiatement renouvelables. Il est indispensable d'anticiper les pénuries d'énergie et de matières premières. Il convient  de mettre en place des mécanismes d'anticipation et de stabilisation garantissant aux générations futures des accès plancher, plus équitables. Cela concerne l'ensemble des politiques de développement : régulation pour des politiques partagées, coopératives, banques régionales de stabilisation des cours, instruments financiers partagés…
Pour les matières premières, les experts estiment qu'au rythme actuel de progression de leur consommation, la fin des ressources minérales pourrait être successivement atteinte, de l'argent à l'or, du zinc au cuivre, du pétrole au charbon... Toutes ressources dont l'Afrique disposerait sans être en mesure de se prémunir efficacement des préemptions spéculatives. La valorisation de ces matières premières nécessite d'en préciser les conditions d'accès équitable à un échelon régional et international. Renforcer l'efficacité énergétique constitue l'un des moyens les plus simples de diminuer la rareté d'usage du carbone fossile comme des ressources rares. Si, pour atteindre cet objectif, l'Union Européenne s'est employée à développer des technologies, des produits et des services à haut rendement énergétique, il n'est pas évident dans l'immédiat de reproduire de telles politiques dans les pays les moins développés. L'utilisation des énergies renouvelables à faible impact sur l'environnement a beaucoup de potentiel. Mais, pour l'instant, leur part dans la consommation globale reste modeste. Elle ne couvre que 20% de la consommation mondiale d'électricité. Sur ce total 92,5% provient de l'hydroélectricité. Toutefois, les grands barrages, ont des effets environnementaux négatifs, en appauvrissant les alluvions des fleuves nécessaires aux cultures alimentaires. La mobilité, spatiale et sociale, demeure l'un des vecteurs majeurs du développement. Il faut considérer avec soin la manière dont les sociétés valorisent les opportunités économiques et organisent le peuplement. Tous les lieux de développement africains ont été mis en valeur à la suite de mouvements migratoires. Cette dynamique est toujours en cours, des millions d'hectares de bonnes terres agricoles sont colonisées et connaissent des taux de croissance démographiques nettement supérieurs à la croissance naturelle, tandis que d'autres zones connaissent des famines et la disette. La place des migrations internationales dans la mobilité est par ailleurs bien difficile à établir : le tracé des frontières ne correspond pas avec les espaces ethnolinguistiques légués par l'Histoire. Repenser la sobriété reste un défi. Cela exige de considérer la consommation comme un facteur qui contribue à la construction de sociétés fondées sur une éthique de bien-être pour tous. Replacer l'acte de consommation dans une culture responsable et solidaire ne va pas de soi, d'autant que le modèle des pays émergents va à son encontre. L'Afrique sera-t-elle un nouvel Eldorado pour les énergies de demain ? Les motifs de réticences demeurent légions : risque de déperdition d'énergie, de changement climatique à long terme dans les pays du Sud, problème de coût. En France, le kilowattheure nucléaire coûte 0,26 Euros contre une moyenne de trois Euros pour le kilowattheure solaire. Dans ces conditions, est-il légitime de parler d'autosuffisance équitable et réciproque ?
L'autosuffisance implique une protection de la ressource ou d'un marché. Elle est rendue difficile par les règles actuelles de l'OMC. Dans ces conditions, de nouveaux types de régulations internationales et de coopération décentralisée sont à inventer. Mais, la tâche est immense. Il faudra définir un cadre de régulation mondiale pris entre des grands ensembles régionaux, des pouvoirs infranationaux et des agences de régulation indépendantes. Or, dans le même temps, la nécessaire approche par les "biens publics mondiaux" reste floue pour fonder une réflexion sur la régulation de la mondialisation.

Garantir et développer l'accès à l'énergie et aux mobilités  dans un contexte d'épuisement des ressources et de réchauffement climatique (S2)

Synopsis :

* Jacques Percebois, professeur à l'université de Montpellier

L'accès à l'énergie est une priorité, mais le prix directeur de l'énergie est élevé et devrait encore croître dans le futur, notamment en raison de l'épuisement des ressources, mais aussi des contraintes environnementales.
La montée des inégalités, le développement de la précarité énergétique, obligent les pouvoirs publics à se préoccuper du coût croissant d'accès à l'énergie. L'idée qui consiste à fixer des prix subventionnés est une fausse bonne idée car ce système profite d'abord aux riches qui consomment plus d'énergie, ayant accès à davantage d'équipements ; il faut donc pratiquer une politique de vérité des prix, des prix calés sur les coûts mais dans le même temps il faut :
-inciter à l'efficacité énergétique
-aider les plus modestes à utiliser les nouvelles technologies permettant d'optimiser la consommation d'énergie.
-aider les personnes précaires par des mesures ciblées et non générales ou applicables. La montée de la précarité énergétique n'est pas un problème réservé aux pays en développement ; c'est aussi une réalité dans les pays industrialisés. Le progrès technique et une politique tarifaire optimale doivent aider à y faire face.

* Estelle Sandré-Chardonnal, Direction générale du Trésor, responsable Proche-Orient, Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi

Coopérer pour le développement de l'accès à l'énergie : le cas du Proche-Orient

Les besoins en énergie des pays du Proche-Orient (Egypte, Syrie, Liban, Jordanie, Israël, Territoires palestiniens) connaissent une forte augmentation (+ 5 % en moyenne par an), sous l'effet de la croissance des industries, et surtout, hors Israël, de la demande domestique, liée à l'évolution des modes de vie. Les tensions hydriques qui affectent les pays de la région encouragent également le recours aux techniques de dessalement de l'eau de mer, particulièrement énergivores. Si la production d'énergie régionale, qui repose quasi-exclusivement sur le pétrole et le gaz égyptien et syrien (et pour Israël, également sur le charbon), semblait en mesure de répondre à cet essor jusqu'en 1995, son déclin depuis cette date place désormais le Proche-Orient en situation de dépendance énergétique. Ainsi, la production d'énergie au Proche-Orient représentait 130 % des besoins de la région en 1980, contre 92 % en 2007. Ce déséquilibre devrait s'aggraver, les prévisions faisant état d'un doublement de la demande énergétique à l'horizon 2020, et de l'extinction progressive des réserves connues de pétrole et de gaz.  La définition de nouvelles stratégies pour garantir l'approvisionnement en énergie représente donc un défi majeur pour la poursuite du développement économique de la région.
Dans ce contexte, les pays du Proche-Orient ont lancé de vastes programmes d'accroissement des capacités de production électrique (besoin supplémentaire estimé à plus de 30 GW d'ici 2012, pour 45,5 GW installés en 2007), dont les centrales au gaz constituent souvent la priorité. La recherche d'une diversification du mix énergétique est également une constante dans la région, comme l'attestent la fixation par chaque pays d'objectifs ambitieux d'incorporation des énergies renouvelables, ainsi que l'émergence de projets nucléaires (Jordanie, Egypte). Le développement d'interconnexions gazières et électriques au sein de la région et avec d'autres pays est également amené à jouer un rôle important, et ce en dépit des tensions politiques liées à la question israélo-palestinienne. 
L'ampleur des investissements nécessaires ne pourra être supportée par les seuls acteurs économiques nationaux. Les autorités des pays de la région tentent à ce titre de prendre les mesures nécessaires à l'amélioration du climat des affaires du secteur énergétique afin d'attirer des capitaux privés étrangers. Une implication forte du secteur public sera néanmoins indispensable à court terme pour assurer la rentabilité des projets de génération électrique (notamment pour les énergies renouvelables) vis-à-vis des opérateurs privés, compte tenu de prix d'achat souvent bas.
Dans ce contexte, les bailleurs de fonds multilatéraux sont très actifs dans la région sur les projets liés à l'énergie. Une initiative est amenée à être mobilisée pour assurer la transition énergétique des pays de la région : le Plan solaire méditerranéen, projet phare de l'Union pour la Méditerranée, qui prévoit la construction de capacités électriques renouvelables (solaire, éolien) pour 20 GW à l'horizon 2020.
Sur le plan bilatéral, la France contribue, au côté des bailleurs de fonds, au développement de l'accès à l'énergie dans la région, via les instruments financiers du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi en aide liée (politique d'assurance-crédit et garantie des investissements de la Coface, dons pour le financement d'études en amont de la construction d'infrastructures), et les interventions de l'Agence française de développement en aide déliée (dons et prêts, garanties de prêts). La France est également active dans le domaine de l'assistance technique : elle apporte aux gouvernements des pays du Proche-Orient son soutien technique et financier, nécessaire au développement des grands projets énergétiques et plus généralement à l'amélioration de l'environnement des affaires.

*Thierry SALOMON, Directeur de négaWattss

Nos modèles énergétiques restent encore fondés sur un dogme réputé intangible : le développement économique implique de produire toujours plus d'énergie.
Pourtant, il est urgent de rompre avec la croissance immodérée de nos consommations, de partager nos ressources de façon équitable et de contribuer à la solidarité entre les hommes. Si nous n'agissons pas ; la crise de l'énergie va s'amplifier : pénuries des ressources (pétrole, gaz, mais aussi d'uranium), risques environnementaux majeurs, conflits internationaux et profondes inégalités.
L'association négaWatt, créée fin 2001, rassemble aujourd'hui plus de 400 membres tous engagés à titre personnel et en toute indépendance autour d'un objectif : donner la priorité à la réduction à la source de nos besoins en énergie, réduire nos gaspillages et mieux consommer au lieu de produire toujours plus.
Cette " démarche négaWatt " s'appuie sur la sobriété énergétique dans nos usages individuels et collectifs de l'énergie, l'efficacité énergétique dans nos équipements et moyens de production, et un recours affirmé mais maîtrisé aux énergies renouvelables.
L'association est animée par la " Compagnie des négaWatts ", un collège de 24 experts et praticiens de l'énergie. Ce groupe a entrepris un travail créatif mais rigoureux de prospective, un scénario 2000-2050 pour la France.
Ce scénario montre qu'en France 67 % de nos consommations énergétiques tendancielles peuvent être couvertes par une politique volontariste de sobriété et d'efficacité énergétique. Il permet à la France d'atteindre le facteur 4 sur les émissions de CO2, de léguer aux générations futures des rentes plutôt que des dettes et de créer des emplois locaux et durables.
Au delà de cette analyse, l'Association travaille à l'élaboration de propositions et de mesures innovantes et pragmatiques qu'elle soumet aux décideurs politiques et économiques, aux responsables associatifs et à tous ceux qui se sentent concernés par notre avenir énergétique. Un Institut négaWatt a par ailleurs été créé en 2009 pour assurer les immenses besoins en formation, diffusion et recherche nécessaires à ce changement de paradigme énergétique.
Un " Appel " et un " Manifeste ",  des documents détaillés sur le scénario négaWatt ainsi que  différentes fiches sur nos  mesures et propositions sont téléchargeables sur le site de l'association (www.negawatt.org)
(N.C.)

 

Accès et usage des ressources naturelles renouvelables : comment les gérer pour en garantir l'accès sans les épuiser ? (S3)

Texte d'orientation :

Les ressources de la biosphère ne sont renouvelables que sous condition d'un usage raisonnable et prospectif : le syndrome du dodo devrait servir de garde-fou. Les ressources que l'homme puise dans la nature pour répondre à ses besoins biologiques, sociaux ou pour satisfaire des désirs de plus en plus variés, sinon insensés, ne représentent directement qu'une petite partie du vivant, eu égard au nombre des espèces végétales ou animales et des microorganismes présents sur terre. Mais l'exploitation sélective des espèces vivantes ne concerne pas que ces dernières : elle implique la totalité des écosystèmes. Et de plus en plus les anthropo-systèmes. 
Depuis quelques décennies, la boulimie consumériste des sociétés du Nord et la demande exponentielle des sociétés du Sud, sous l'effet de l'explosion démographique, exercent une pression croissante sur les ressources naturelles. L'érosion de la biodiversité observée par les scientifiques conduit à repenser les relations entre les sociétés humaines et leur environnement naturel. Replacer la nature au cœur de l'économie est désormais un défi incontournable.

A la différence des ressources aux quantités finies et non renouvelables - ressources minérales et fossiles - les ressources végétales et animales sont en principe indéfiniment reproductibles, nonobstant leur inflexion dans le temps très long de l'évolution. Encore faut-il que le stock des différentes espèces ne descende pas sous un seuil incompatible avec leur reproduction, et que les écosystèmes conservent les qualités indispensables à leur perpétuation.
2010 a été déclarée " Année mondiale de la biodiversité " par l'Unesco. Cela donnera lieu à de nombreuses manifestations destinées à renforcer la prise de conscience des enjeux liées au maintien de la diversité du vivant. Toutefois, la biodiversité ne représente qu'un des aspects du développement durable.

Les représentations et les usages de la nature face au développement durable

Le débat de fond renvoie à deux conceptions des relations société/nature qui, depuis Rio en 1992, apparaissent difficilement compatibles. Celle des pays industrialisés dont les " conservateurs " militent pour la protection de la nature et des espèces menacées ; celle des pays en développement qui posent pour priorité la satisfaction des besoins de populations en nombre croissant, désireuses de combler leur retards par rapport au modèle de consommation des pays riches. La conférence de Copenhague a montré à cet égard le poids croissant dans les négociations mondiales des grands pays émergents. L'agenda des pays BRIC, maintenant rejoints par l'Indonésie et l'Afrique du Sud, vise d'abord la croissance. D'une manière générale, les pays pauvres considèrent comme un luxe les actions en faveur de la protection de la nature.

Des résultats positifs ont été acquis pour les espèces menacées. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention CITES) protège quelque 5.000 espèces animales et 28.000 espèces végétales.
Celles qui sont inscrites sur la liste rouge font l'objet de restrictions particulières. La CITES s'est dotée des moyens juridiques d'exercer un contrôle sur le commerce des espèces protégées en fonction de leur degré de protection. Le braconnage, la contrebande et la corruption limitent les effets des interdictions d'exportation. Depuis la reprise du commerce de l'ivoire au Soudan en 2007, aux fins de satisfaire la demande des marchés chinois et japonais, le troupeau d'éléphants du parc de Zacouma au Tchad, autrefois le plus important d'Afrique centrale, a subi une véritable hécatombe, passant de 3.900 têtes en 2005 à 617 selon un comptage effectué en 2009. La protection des espèces implique une volonté politique à l'échelle mondiale, et des actions judicaires à l'encontre des contrevenants dans les états importateurs. Dans les pays tropicaux comptant parmi les plus pauvres de la planète mais possédant en même temps la plus grande biodiversité, la tentation est grande de contourner les interdictions que la plupart des habitants ignorent.
Les aires protégées présentent des problématiques plus complexes. Leur généalogie est nécessaire pour en comprendre les enjeux. Inventées aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle, elles sont devenues l'un des outils de prédilection des politiques de protection des milieux naturels. Leur création renvoie à une représentation de la nature forgée dans la culture occidentale, principalement nord-américaine. A la différence de l'Europe aux territoires fortement humanisés, l'Amérique du Nord offrait d'immenses espaces que les migrants considérèrent comme " naturels " et qu'ils confisquèrent aux autochtones, relégués dans des " réserves ". Par un processus comparable, les puissances européennes ont créé dans leurs colonies des réserves naturelles, des réserves de chasse et des parcs naturels, souvent au détriment des indigènes " déguerpis ", comme dans le Parc Krüger en Afrique du Sud. Les origines coloniales des aires protégées constituent un obstacle à leur acceptation par les populations locales qui développent d'autres pratiques d'utilisation de la nature, notamment en Afrique.
Au-delà des héritages historiques, les représentations culturelles de la nature et les comportements des autochtones à son égard doivent être pris en considération dans l'élaboration des politiques de protection. A peu près partout, la " mise sous cloche " de la nature préconisée par des intégristes de la conservation (dont l'expression extrême se trouve dans la deep ecology) a échoué. La protection des ressources naturelles ne peut durablement s'exercer contre les hommes, surtout dans les situations où elle est perçue comme un avatar de la colonisation. Le " colonialisme vert " est aujourd'hui dénoncé comme une dérive de politiques entièrement pensées par des occidentaux, qu'il s'agisse de scientifiques ou d'idéologues de l'écologie.
Toute politique de la nature doit se préoccuper de la diversité et des spécificités des territoires. Les raisonnements globaux sont impropres à apporter des solutions à la gestion d'un patrimoine dont il est illusoire d'imaginer qu'il puisse se pérenniser dans un monde en mouvement. La vraie question n'est pas de soustraire la nature à l'activité des hommes, mais d'inventer des méthodes de gestion répondant aux objectifs d'un développement durable qui place l'homme au cœur de l'action tout en restant attentif à préserver dans la durée les qualités de l'environnement naturel.
Des exemples de réussite existent, comme au Costa Rica : la gestion conservatoire d'une biodiversité exceptionnelle va de pair avec sa valorisation touristique. Aux Galapagos, emblématique de la protection des espèces et où les aires protégées couvrent 97 % de la superficie de l'archipel, la sanctuarisation impose une limitation drastique des flux de visiteurs, sélectionnés in fine par l'argent. L'écotourisme, incompatible avec les déplacements de masse, ne peut être qu'une activité de luxe. Les différents modèles de protection et de valorisation ne sont pas reproductibles tels quels, à chaque situation correspond une réponse adaptée à un contexte singulier, mais ils offrent des expériences utiles pour alimenter réflexions et dialogues. La coopération décentralisée constitue un cadre propice à ces échanges, dans une relation non plus asymétrique mais de partenariat. Les échanges d'expériences font de l'altérité l'occasion d'un enrichissement mutuel et d'une ouverture d'esprit par la reconnaissance de la pluralité des représentations et des usages de la nature.

Zonage territorial versus multifonctionnalité des espaces

L'accès aux ressources naturelles, leur usage et leur protection opposent souvent les organismes internationaux et les grandes ONG qui se sont données pour vocation de protéger la nature, et les sociétés locales, celles notamment du monde tropical. La pensée territoriale véhiculée par les porteurs de valeurs occidentales, s'appuie sur une conception des usages de la terre privilégiant les principes d'appropriation exclusive et de mono-fonctionnalité. Il en résulte un zonage, un cadastrage du monde qui spécifient les espaces selon leur fonction : zones de production agricole, de résidence, de loisir etc., et aires protégées de diverses natures.
A l'inverse, en Afrique par exemple, la superposition d'usages rythmés par les alternances saisonnières, est fréquente. L'accès à la ressource - terres de culture pour les uns, parcours pastoraux pour les autres, produits de chasse, ou de cueillette de bois d'œuvre, de bois de feu, ou de plantes médicinales n'est pas exempt de conflits, mais il existe des instances coutumières d'arbitrage pour les régler. Les ressources naturelles sont par ailleurs inséparables de leur double surnaturel, que les populations qui les prélèvent pratiquent des cultes animistes ou qu'elles aient été islamisées ou christianisées.
La soustraction aux usages ancestraux de vastes territoires de forêt ou de savane, de montagne ou de lac, au nom de la protection du patrimoine naturel se heurte à des résistances plus ou moins fortes des populations dépossédées. Elle poursuit, ce qui n'est pas une mince différence, les politiques d'accaparement des terres indigènes menées dans les colonies de peuplement à partir du XVIe siècle et jusqu'à aujourd'hui dans le cas de l'Amazonie. De nombreuses populations autochtones voient dans la création d'aires protégées une nouvelle mouture d'appropriation des ressources naturelles par les " Blancs ". Le réveil des peuples constitue aujourd'hui un paramètre qu'on ne peut ignorer, quand on analyse l'équation complexe qui articule nature et société, écologie et économie. Les Indiens d'Amérique du Nord, au Canada en particulier, ont su faire reconnaître leurs droits ancestraux.

Ressources naturelles et biens publics

C'est bien à une tentative de marchandisation de la nature à l'aune de l'étalon dollar que l'on assiste aujourd'hui. Depuis Kyoto, toute une série de mécanismes ont été élaborés pour accorder des compensations financières pour  services environnementaux. La protection de la nature, selon la conception occidentale, se monnaye. Les " droits à polluer " s'échangent dans une véritable bourse du carbone, ce qui permet aux entreprises des pays industrialisés de continuer à émettre des gaz à effet de serre en toute quiétud, dès lors qu'ils ont compensé en investissant dans des activités de pays du Sud sensées contribuer à la réduction globale des émissions.
La nature devient ainsi un marché mondial. Mais si les ressources naturelles, telles que le bois ou l'ivoire, ont toujours été considérées comme un produit marchand, qu'en est-il de ces biens publics mondiaux apparus avec la prise de conscience aiguë d'une solidarité planétaire qui devrait faire en sorte qu'aucun être humain n'en soit privé : accès à l'eau potable, à un air pur, à un environnement préservé ? La notion de biens publics mondiaux émerge du constat non pas de l'inégalité, aussi vieille que l'humanité, mais du fait qu'après un demi-siècle d'identification du sous-développement, la pauvreté soit toujours le lot de la majorité des habitants du Sud. La sensibilité écologique qui a frayé son chemin dans les sociétés occidentales confrontées aux menaces pesant sur leur environnement naturel a trouvé dans la nostalgie d'une nature fantasmée un terreau propice à la levée de ce concept flou et à géométrie variable.
Si les biens publics mondiaux se ramènent aux quatre éléments d'Aristote, l'eau, l'air, la terre, le feu, on ne voit pas très bien en quoi cela peut aider l'humanité à gérer son avenir, ni surtout à résoudre les problèmes de la pauvreté.  C'est pourquoi, pour certains auteurs, les BPM doivent inclure l'éducation, la santé, l'alimentation, à quoi on pourrait ajouter le droit au travail et au logement. Au bout du compte, la notion est trop fourre-tout pour être opératoire.

La forêt : entre usages sociaux et protection de la nature

La forêt fait depuis longtemps l'objet de débats passionnés. Non pas la forêt en général, mais les forêts tropicales en particulier, auxquelles sont attribuées de grandes vertus dans le maintien des équilibres écosystémiques mondiaux, d'où découle une mission vitale et salvatrice popularisée par l'image du poumon de la planète.
Le miroir déformant de l'imaginaire brouille les messages toujours nuancés, parfois contradictoires, de la science. La voix des prophètes l'emporte sur celle des sages. Il est vrai que la charge symbolique des forêts, celle de Brocéliande peuplée de fées, celle des errances dangereuses du Chaperon rouge, celle des refuges de brigands ou de maquisards est très lourde. L'Europe occidentale ayant précocement domestiqué ses forêts retrouva dans l'aventure coloniale la forêt primitive de ses songes. Au XVIIIe siècle la nature tropicale héberge les jardins d'Eden et les robinsonnades. Au début du XXe siècle, la colonisation met en scène, sous les traits de Tarzan puis de Tintin, l'homme blanc aux prises avec la nature brute et des tribus inquiétantes.
Les scientifiques et les décideurs n'échappent pas à l'imaginaire collectif. Oubliant que l'Europe s'est construite en défrichant ses forêts - grâce notamment à ces moines défricheurs du Moyen Age, grands essarteurs et assécheurs de marais encensés par les livres d'histoire - les savants du début du XXe siècle et les services forestiers coloniaux ont condamné les brûlis forestiers qui laissaient le capital partir en fumée.

Le regard colonial, biaisé par l'asymétrie inhérente à un système de domination, hante encore les représentations des chercheurs et praticiens du Nord, inconscients d'être les porte-paroles et les agents d'une " ingérence écologique " qui reproduit des schémas fondés sur une inégalité implicite Nord-Sud.
Les usages de la nature sont ainsi stigmatisés, considérés comme responsables de déforestation, de désertification, et de dégradation des sols. Les organisations internationales comme la FAO apportent leur caution à cette vision catastrophiste, en oubliant que les populations d'Afrique tropicale par exemple ont dû, pour répondre au défi d'un quadruplement de leur population au cours du dernier demi-siècle, demander plus à la nature.
Défricher les forêts pour répondre aux besoins agro-alimentaires croissants des populations ou conserver la biomasse forestière pour ses capacités à séquestrer le carbone, tel est le dilemme fondamental. Il n'existe pas en réalité une seule voie, mais des réponses possibles, différenciées selon les lieux. La ceinture planétaire des forêts tropicales est discontinue et, bien qu'il existe de nombreux points de convergence écologique entre elles, les contextes diffèrent d'une région à l'autre. La dévastation des forêts en Asie du Sud-est, au profit notamment de l'agrobusiness, la progression des fronts pionniers au détriment du massif forestier amazonien, aujourd'hui poussée par le cycle du soja, ne se comparent pas à la résistance des forêts du bassin du Congo.

Des politiques forestières adaptées aux contextes locaux multi-acteurs

Les espaces forestiers tropicaux sont convoités par de multiples acteurs. Une bonne gestion consiste à les faire cohabiter, ce qui est parfois la quadrature du cercle, les droits des uns ne faisant pas bon ménage avec la recherche du profit des autres. Six principales catégories d'acteur ont des visées particulières sur la forêt.

Les peuples autochtones, tels que les indiens d'Amazonie ou les Pygmées de la forêt congolaise, ont jusqu'à présent vécu en symbiose avec l'écosystème duquel ils tirent leur subsistance sans le modifier. Le genre de vie de ces premiers habitants de la forêt est menacée ; la création de " réserves " ne constitue qu'un palliatif dont on peut douter de la viabilité à terme, la muséification de groupes humains étant la négation de l'évolution. Avec l'aide d'ONG, les peuples autochtones, dont l'identité et les droits sont aujourd'hui reconnus, peuvent tenter de sauvegarder leur patrimoine culturel.
Les agriculteurs qui cultivent en forêt sont implantés de plus ou moins longue date (" montagnards " d'Asie du Sud et du Sud-est) ou installés à la suite de migrations séculaires (Bantous dans le bassin congolais). En Amazonie, l'avancée des fronts pionniers accompagne la prise de possession territoriale des états, en premier lieu du Brésil ; l'exploitation " minière " des ressources naturelles se préoccupe peu de la préservation de la forêt. 
En Afrique centrale, l'agriculture sur brûlis représente une modalité d'exploitation du milieu forestier bien adaptée aux faibles densités humaines, à un outillage rudimentaire, à l'exclusivité de l'énergie humaine dans le procès de production. L'agriculture entre dans un cycle de reconstitution de la forêt fondée sur la longue jachère forestière. Ce système ne représente pas une menace pour la forêt dont seule la composition floristique se modifie avec la secondarisation consécutive au brûlis. La biodiversité en est affectée, mais d'un autre côté les clairières de culture favorisent la dissémination d'espèces héliophiles comme l'okoumé qui fait la richesse forestière du Gabon depuis plus d'un siècle.

Les exploitants forestiers, sont apparus dans le sillage de la colonisation. La critique de l'exploitation forestière ne peut être faite globalement, mais cas par cas. Le boycott des bois tropicaux a eu des effets très inégaux selon les pays mais cela a permis d'introduire ou de généraliser des pratiques de gestion durable de la forêt, d'aménagements forestiers, de reboisement. Les méthodes d'exploitation respectueuses de l'environnement dans une perspective de durabilité sont connues : si le pillage de la forêt se pratique encore, cela est dû à la mauvaise gouvernance, à la corruption qui ferme les yeux des contrôleurs et de leurs protecteurs politiques. Les éco-certifications, les " labels verts " sont autant de moyens pour les pays acheteurs de faire pression sur les sociétés forestières et les états, avec une efficacité réelle mais imparfaite car les pays émergeants en particulier sont peu regardants quant aux dégâts écologiques de méthodes d'exploitation guidées par le seul profit à court terme.
Malgré les réglementations, peu respectées, la chasse est destructrice. L'élevage de gibier peut partiellement alléger les prélèvements sur la faune sauvage. Celle-ci souffre surtout de la multiplication des conflits qui multiplie les espaces de non-droit. Les chasseurs des pays du Nord constituent une catégorie particulière, la chasse sportive aux " Big Five " est aujourd'hui très réglementée et n'est pas une menace pour la faune.  Cette activité qui fit les beaux jours de la colonisation est à l'origine de la création des réserves de chasse : la protection trouve ici ses origines dans une pratique élitiste, avant qu'elle se démocratise.

Les scientifiques jouent un rôle croissant sur la scène de la protection des forêts tropicales, première source de biodiversité au monde. Ils sont désormais des acteurs écoutés à la mesure de leurs capacités à drainer des financements. Les touristes enfin constituent un groupe d'acteurs de plus en plus demandeurs d'un écotourisme en forêt tropicale.

La forêt tropicale dans la régulation mondiale des gaz à effet de serre (GES)

Nouvel enjeu, et non des moindres, la non-utilisation de la forêt représente une opportunité de gains substantiels pour les pays détenteurs d'abondantes réserves forestières et qui s'engagent à ne pas les exploiter. Les mécanismes REDD, Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, déplacent les enjeux liés aux forêts tropicales. Dans le cas de l'Afrique forestière, il n'est pas certain que cette nouvelle rente s'ajoutant à d'autres, soit favorable au développement. Elle pourrait l'être si elle encourageait une intensification de l'agriculture, si la fixité des champs se substituait à l'itinérance constitutive du système de l'abattis-brûlis.
Les techniques agronomiques existent, des expériences de reconstitution de la fertilité des terres sans recours à la jachère forestière ni à un usage massif des engrais chimiques ont été menées avec succès. Encore faut-il que l'ensemble du système socioculturel soit en mesure d'évoluer, notamment le statut des femmes car celles-ci sont le pivot de l'agriculture forestière. La coopération décentralisée, par la plateforme de dialogue qu'elle constitue, a un rôle à jouer dans l'élaboration de modes de gouvernance articulant devenir des sociétés et respect de la nature selon les principes du développement durable.

Synopsis :

* Yves Le Bars, Ingénieur général du Génie rural des eaux et des forêts

L'accès aux ressources renouvelables est très inégalitaire, au sein des pays développés, comme entre les pays. Cinq cas peuvent illustrer ce constat : la pêche en mer, où le Japon et d'autres pays d'Asie dominent, par des contrats inégalitaires avec le Sénégal ou la Mauritanie, des moyens de pêche modernes épuisant la ressource.  La gestion des eaux douces de surface ou souterraines, comme le cas du fleuve Colorado entre USA et Mexique, ou la situation en Palestine l'illustrent.
Les bénéfices de la protection de la nature dans les grands parcs vont aux opérateurs du tourisme, avec de simples retombées et des emplois de second ordre pour les locaux…
Voir et illustrer ces inégalités est une étape nécessaire au progrès en humanité. La tendance à l'isolement doit être combattue ! Un premier niveau de défense peut consister à mettre la nature en économie, c'est-à-dire en donnant un prix aux ressources naturelles, afin que ce prix induise des comportements adaptés.  Mais cela ne peut se faire qu'en mettant la nature d'abord en politique : les marchés des biens naturels ne peuvent être créés que par une décision politique, et les régulations restent indispensables. Dans l'organisation de marchés de biens naturels, deux cas à considérer : le marché du Carbone émis ;  les quotas de pêche : doivent-ils être échangeables ?
Dans la mise en œuvre de régulations non marchandes on peut évoquer tout ce quia trait à l'aménagement du territoire : la création d'aires protégées, terrestres comme les parcs naturels, ou marines, et de couloirs entre ces zones et la clarification du foncier, comme le cas de la forêt amazonienne le montre. La résolution des conflits dans les Etats du Para et de l'Amapa au Brésil pourra être évoquée. Cela exige : une connaissance des milieux naturels. Elle est encore très insuffisante, et le diagnostic sur son état n'est pas partagé. Le cas du thon rouge ou du cabillaud mériteraient d'être détaillés ici, avec les différences de constats que font les scientifiques et les pêcheurs. Et une implication des populations concernées, en relation " traditionnelle " avec les biens produits par la biodiversité : c'est là une des clés du succès, qu'il s'agisse de la forêt, des usages agricoles de l'eau, ou de la pêche en mer. Enfin, en considérant la pression sur la nature des pays développés et des pays émergents ne peut éviter de se poser la question des voies et moyens de la baisse de cette pression. Faut-il attendre la crise, en croyant que l'intelligence humaine permettra d'en sortir par plus de technologie et de maitrise des éléments ?
 
* Docteur Pintiaux, Président de l'association COMPAIN

Le développement humain : enjeu du développement durable 

Placer l'humain au centre du développement, non pas en tant qu'objet, mais en tant qu'acteur, voilà l'enjeu, aujourd'hui, du développement durable, pour qu'il soit efficace ! Le développement humain est un projet ambitieux, politique, difficile.
La population, l'individu, sont à la fois cibles, sujets et acteurs de son développement pour sa pérennisation. La population devient alors un acteur politique.
Concept : la Santé : Il est urgent de concevoir la santé à travers ses déterminants et d'envisager d'autres modes d'actions en complément des systèmes de soins actuels. La prise en compte et l'action sur les déterminants de la santé physique élargissent la santé physique à son contexte " local " : culturel, psychologique, socio-économique : environnemental (OMS)
La Promotion de la Santé est un processus qui vise à favoriser l'expression des besoins par la population, pour agir sur les déterminants de la santé, et donner à la santé son caractère durable.
L'éducation pour la santé, c'est un outil de la promotion de la santé, qui consiste à provoquer, susciter, permettre aux populations, aux individus qui la compose, d'exprimer une dynamique individuelle et collective pour agir sur les déterminants de la santé. Et l'éducation pour la santé à l'école se propose comme un lieu ouvert sur l'extérieur : les savoirs faire, pour devenir un lieu d'éducation au développement et de transmission trans-générationnelle.

La Coopération décentralisée support aujourd'hui de développement " ici et là-bas "

La coopération décentralisée est aujourd'hui un outil politique important, de décodage humain " ici " et là-bas " : expression de partage de cultures, de mixité culturelle, du partage des savoirs académiques et des savoirs faire et de solidarité. C'est aussi une opportunité de contextualiser le développement. La coopération décentralisée doit être un maillon du développement et évoluer vers une société civile internationale portée par de nouveaux concepts.

 

* Alain Karsenty, économiste au Département " Environnements et Sociétés " au CIRAD

La compétition pour l'accès, l'usage et le contrôle des forêts tropicales : de quels outils disposons-nous ? Les principaux moteurs de la déforestation en Amazonie (élevage extensif, soja) et en Asie du Sud-est (palmier à huile) sont alimentés par de tels investissements, lesquels sont plutôt le fait d'acteurs nationaux qu'internationaux.
En Afrique le phénomène n'en est qu'à ses prémices, mais il va certainement suivre avec le palmier à huile (exemples dans les deux Congo et en Angola). Le risque particulier encouru par les forêts vient de la prégnance du régime domanial de propriété publique des forêts conjugué à la densité relativement limitée de population, qui minimise les coûts de transaction en comparaison des zones plus peuplées. Par ailleurs, l'exploitation du bois par ces opérateurs agricoles constitue une rente initiale qui va payer une partie de l'investissement pour les usages agricoles qui vont succéder à la forêt. L'une des solutions explorée par certaines organisations internationales consiste à payer les entreprises qui plantent du palmier à huile pour qu'elles installent leurs plantations dans des zones de savane plutôt que dans les grandes forêts, en leur versant une indemnité compensatoire qui doit couvrir le manque à gagner. Des ONG préfèrent attaquer les grandes sociétés multinationales utilisant de l'huile de palme par des campagnes spectaculaires et efficaces.
Une première réponse est constituée par le déploiement symétrique d'une stratégie d'achat et de location de forêts par des " investisseurs en conservation ", qui visent à soustraire un certain nombre de forêts au risque de ce type de conversion. Ainsi J. Eliasch, propriétaire de la marque sportive Head, a acheté des terres en Amazonie brésilienne via une structure spécialisée Cool Earth ; la grande ONG Conservation International établit des " concessions de conservation " dans le monde tropical. Ces opérations d'ampleur encore limitées pourraient changer d'échelle avec la possibilité de recevoir des " crédits carbone " dans le cadre du mécanisme de " déforestation évitée " (REDD) actuellement en négociation. Mais de telles initiatives, qualifiées parfois d'éco-colonialisme, sont discutables vis-à-vis des droits et aspirations des populations et pourraient bien se révéler d'une efficacité douteuse. Une autre voie est de reconnaître aux usagers locaux des forêts des droits fonciers opposables et de conforter différents modèles économiques fondés sur une mise en valeur forestière durable. Ces modèles peuvent passer par la grande concession forestière (mais aménagée et certifiée) ou la foresterie communautaire et communale fondée sur l'exploitation du bois et d'autres produits forestiers. Mais comme aucun ne peut concurrencer financièrement les usages agricoles ou miniers, leur subventionnement peut être considéré comme une question légitime, bien que l'exploitation des forêts tropicales ait fort mauvaise presse dans l'opinion publique. Il existe plusieurs instruments pour cela (paiements pour services environnementaux, fiscalité différentielle, politiques publiques d'achat de bois certifié…), et l'utilisation combinée d'incitations économiques et de la loi doit être envisagée en tenant compte, pour une fois, des inévitables effets pervers propres à chacune des combinaisons.

*Muhammad Ali Arsyad, secretary for directorate General of Forestry Planning, Minister of Forestry of Indonesia
In carrying out the implementation of equitable and sustainable forest management environmentally, economically and socially as well, one of the most important issue to be concerned by the Ministry of Forestry of the Republic of Indonesia is management on public access to forest resources. It is not just because the people living in and surrounding forest is poor, but also dealing with people's empowerment. Community access to state forest land should be governed not only associated with the use of forests, but also public access on state forest.
Ministry of Forestry of the Republic of Indonesia and other various agencies and elements of society has carried out many activities related to the of communities empowerment in and around forests. Although community empowerment activities which has been done is not always succeed, some of the projects have been increasing people's welfare significantly.
In the heart of access is people empowerment. Access is not merely right. Instead, power. For the reason, people's empowerment as the core of involvement in state forest management should include both soft instrument (e.g. people awareness manage forest sustainable, access to information, transfer and exchange of knowledge, co-ordination among agencies) as well as hard instruments (e.g. forest management tools, nurseries, alternative livelihood strategy inputs).
It is recognized that some weakness of community empowerment activities are the lack of education, the lack of coordination and information as well. Well-managed arrangement for the allocation, access and control could be a motivating factor. Therefore, in order to make community empowerment programs running well, the pattern of allocation, access, and supervision must obtain a balanced and comprehensive attention.
Giving access to communities within state forest land is implemented by the Ministry of Forestry of the Republic of Indonesia through Hutan Tanaman Rakyat (HTR) Program (Communities-based Forest Plantation). The participants of this program are household or cooperatives. Each household is granted the management right for a maximum of 15 hectares of production forest. Meanwhile, cooperatives are granted rights in managing production forest, where the scale is determined by the cooperatives financial and managerial capability and the number of household, cooperative's member.
Giving access to communities in managing state forest land is expected to achieve both forest land rehabilitation objective and livelihood objective. In other words, forest land rehabilitation is handed over to the communities but at the same time communities are given the opportunities to enhance their livelihoods from state forest land in a sustainable way.
In accelerating the HTR Program, Directorate General of Forestry Planning plays an active role in preparation the enabling condition of mapping the HTR Program location and forest boundary demarcation of the HTR. Besides, with other institutions, Directorate General of Forestry Planning also responsible for evaluating and supervising of the Program. (N.C.)

Lucien CHABASON, Président de Plan Bleu

L'eau est une ressource naturelle renouvelable ; partant, sa gestion ne relève pas des logiques applicables aux ressources fossiles.
Cependant, l'intensité des pressions que les ressources en eau subissent du fait du developpement demographique et economique, principalement l'irrigation et l'urbanisation ,s'ajoute aux risques de  pénurie que le réchauffement pourrait créer dans certains grandes régions de la planète en particulier Inde, Chine, Méditerranée.
De plus trois grands facteurs viennent aggraver la question de l'eau : la pollution qui réduit sa qualité et crée des problemes sanitaires, le retour des grands barrages hydro  électriques , facteurs de tensions domestiques et transfrontières et l'assèchement des terres humides qui favorise les inondations.
L'etablissement d'une gouvernance des grands fleuves, lacs, nappes  internationaux là où elle n'existe pas est un impératif de même qu'une approche concertée visant à maitriser la demande et de gerer l'eau dans la durée y compris les questions de pollution qui exigent un effort financier d'investissement considérable ;

25 juin
Enjeux géostratégiques, financements innovants, coopération décentralisée

Le financement et les aspects institutionnels du développement et de la coopération décentralisée (S4)

Texte d'orientation :

Le concept de territoire se réfère à un critère géographique. Il peut s'agir d'une commune, d'un groupement de communes ; d'un département, d'une région, d'un pays, d'un ensemble de pays (l'Union européenne par exemple) et pourquoi pas d'une association de pays dont certains objectifs sont communs (Union pour la Méditerranée, condominium de neuf pays nordiques dont l'objectif est la lutte contre la pollution de la Baltique, par exemple)…
Les objectifs du développement décentralisé peuvent être économiques, financiers, sociaux, culturels, environnementaux…Ils sont relatifs à la gestion coordonnée des sols, de l'eau, des transports, de l'énergie, de l'aide publique au développement dans le cadre d'une politique Nord-Sud, de la coopération médicale, de partenariats public-privé, de microcrédits, de transferts de technologies… Il s'agit, à partir d'une collectivité territoriale d'un pays industrialisé, d'apporter une aide décentralisée. Dans les domaines évoqués ci-dessus, les besoins sont immenses et ne sont pas obligatoirement très coûteux à satisfaire : aide à la scolarisation, création de dispensaires, investissements pour l'irrigation, lutte contre les pandémies…C'est vers ce type d'actions que les collectivités locales s'orientent activement, car le pouvoir centralisé ne peut pas être le seul acteur à agir dans le cadre de cet effort fondé sur la solidarité. La réalisation de ces objectifs implique l'existence de confiance et la mise en place de moyens financiers. L'efficacité de ces investissements nécessite un suivi dans le cadre de la coopération d'autant plus que les dépenses de fonctionnement des communes, des départements, des régions progressent plus vite que les recettes (l'investissement des collectivités représentant en France les trois-quarts de l'effort de l'investissement public). C'est donc à des niveaux institutionnels décentralisés d'intervention très différents qu'on peut envisager le financement du développement et de la coopération.

Synopsis

* Omar Benbekhti, professeur à l'université d'Oran

Quatre décennies durant, après l'indépendance du pays, le développement rural a été réalisé par la mobilisation de financements publics utilisés de façon non optimale. Cette politique, fondée sur l'assistanat et les décisions techniques, centralisées et unilatérales, a conduit à une déstabilisation de l'agriculture, provoqué de profonds déséquilibres et accentué une dépendance alimentaire croissante. La dégradation des conditions de vie des populations et des écosystèmes en milieu rural, a amené l'État à mettre en œuvre une nouvelle stratégie de développement rural qui vise la revitalisation des espaces ruraux, la résorption de la pauvreté et la stabilisation des revenus des ruraux par le développement de l'emploi en milieu rural. Le défi touche de facto la recherche de la sécurité alimentaire.

Le programme national de développement agricole (PNDA), initié en 2000, est une tentative pour relancer l'investissement dans l'agriculture, interrompu depuis le milieu des années 80. Il s'agit d'une reformulation de la stratégie de reconstruction du territoire agricole, désapprise dans l'approche antérieure du développement, qui sera basée sur la revitalisation des territoires à travers une politique de " renouveau rural ". L'objectif est d'adapter chaque projet avec la particularité du développement et la capacité d'innovation du territoire considéré, en mettant l'accent sur l'innovation, la démonstration et la transférabilité. L'accompagnement des initiatives locales, l'innovation et la mise en réseau se présentent comme les trois facteurs clés du développement rural. Cependant, la conquête de la cohérence recherchée par le renouveau rural constitue l'enjeu majeur à travers la capacité à organiser - ou à tout le moins réguler - des fonctions et des services à l'échelle du territoire dans une démarche de démocratie participative, et de gestion décentralisée. Les profondes mutations que connaissent dans leur diversité les zones rurales impliquent la recherche de solutions nouvelles adaptées à chacun des territoires, fondées sur une stratégie de développement globale, multisectorielle basée sur la capacité d'initiative des acteurs locaux, en particulier des collectivités territoriales. L'amélioration de la sécurité alimentaire devrait donc se réaliser par le développement des capacités de production et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, planifiées localement. Cependant, la revitalisation des territoires ruraux, suppose la création et le développement d'un système, pas seulement l'existence d'un appareil productif agricole. Malgré les potentialités du pays, la faiblesse d'une politique d'irrigation systématique (quelques 2,2 millions d'hectares sont irrigués) et le morcellement des terres ; constituent un frein à cette ambition. L'Algérie réussira-t-elle à atteindre l'autosuffisance alimentaire si une politique de territoires et de coopération décentralisée n'est pas renforcée ?

* Michel SIRONI, comité du jumelage d'Etrechy

Les associations, partenaires de la coopération décentralisée

Citons une phrase de Pierre JACQUET dans Alternatives Internationales : " Alors que les pays les plus industrialisés ne représentent qu'une minorité de la population mondiale, leur expérience de croissance est souvent pensée comme la norme, ce qui fait apparaître tout le reste comme un échec". Cette phrase, relativisant la notion de modèle de développement, nous parait introduire correctement le climat de travail de notre commission. Elle était composée d'acteurs de terrain du monde associatif, dont certains œuvrent en faveur de pays d'Afrique Subsaharienne. Une partie des travaux a consisté à interroger la notion d'aide, notion que le décryptage de certains chiffres relatifs au financement du développement a permis de relativiser.
Plusieurs indicateurs attestent que les flux financiers Nord-Sud et Sud-Nord, si l'on intègre les rapatriements des multinationales, l'évasion fiscale ou le service de la dette ne sont pas nécessairement au bénéfice du Sud. Par ailleurs la destination des flux d'aide au développement a été questionnée par le groupe. Selon Coordination Sud seulement 50 à 60% de l'aide publique française est réellement versés aux pays receveurs, le restant étant consacré aux annulations de dette, au financement des bourses d'étudiants étrangers dans les pays donateurs. Depuis 2007, alors que les financements institutionnels sont restés sensiblement stables, les financements privés ont diminué. Cela concerne en particulier les envois d'argent des travailleurs migrants à leurs familles dont le montant est bien supérieur à l'aide publique au développement. Cette source de financement a chuté dans l'Afrique subsaharienne, selon le FMI, de 3% par rapport à l'ensemble des financements internationaux, en passant de 21% en 2008 à 18% en 2009. Ceci est dû aux licenciements et aux pertes de revenus frappant les travailleurs immigrés dans leur pays d'accueil.
La part des financements qui transite par la coopération décentralisée française est relativement modeste, mais elle a augmenté jusque à présent régulièrement : 45 millions d'euros par an se répartissent selon un pourcentage de 36% de la part des régions, 11% des départements, 53% des communes ou groupements de communes. Le Conseil Général de l'Essonne consacre environ un million d'Euros à la coopération décentralisée dont 600.000 euros au financement de projets portés par des acteurs essonniens. Les frais de fonctionnement du service de la coopération ne sont pas compris dans ce montant. L'engagement des collectivités françaises repose sur du volontarisme. Il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire. On peut se demander si la réforme territoriale ne risque pas d'y mettre un terme.
Le propre de la coopération décentralisée est de reposer sur des non-professionnels. Des bénévoles, parfois des élus, qui ne disposent pas d'infrastructures importantes et qui entretiennent des liens directs avec les bénéficiaires des actions financées.
Le bénévolat constitue la première valeur économique de la coopération décentralisée (au sens large du terme, incluant les acteurs associatifs). La valorisation de cet apport en moyens humains et la nécessité de l'encourager, de l'aider à se former a été défendue par le groupe.
Qui n'a jamais entendu parler des équipements financés et mis en place qui se retrouvent peu de temps après à d'abandon ? Parfois on peut mettre en cause le manque de préparation du projet, la formation insuffisante des utilisateurs à la gestion et à la maintenance,  mais le plus souvent les raisons profondes échappent. La coopération est basée sur des transferts de fonds publics et privés dont les acteurs associatifs se sentent responsables. Dans ce contexte, l'évaluation des résultats devient une obligation morale.  Toutefois, le moment venu, on se rend compte de la difficulté d'avoir des indicateurs pertinents et partageables, même dans le cas où ils ont été conçus en amont, souvent avec l'incitation des partenaires financiers. Pourquoi ? Les associations de bénévoles ont la difficile tâche de mener avec leurs partenaires du Sud une étude de besoins, de prendre en compte le cadrage administratif des bailleurs de fonds, d'accompagner les acteurs locaux dans la réalisation des actions programmées. Le tout dans le respect de l'autonomie de chacun.
On voit bien la complexité de ces opérations, gérées une bonne partie à distance et la difficulté d'avoir des indicateurs partageables par l'ensemble des partenaires en même temps.

La coopération décentralisée développée par le monde associatif crée des occasions d'échanges interpersonnels directs et riches d'enseignements pour tous les partenaires. La perception du temps n'est pas la même de la part d'une population rurale dépendante des récoltes de l'année, de la part d'une association du Nord, fortement urbanisée et capable de s'inscrire dans des projets pluriannuels ou de la part des bailleurs de fonds soumis à des orientations politiques, des enveloppes budgétaires et des fonctionnements formalisés. Les actions de développement doivent être articulées à une politique de  territoire et répondre à des besoins reconnus par la population à laquelle elles sont destinées. La participation active, voire financière, de la population à la mise en place des actions entreprises dans le cadre de la coopération est une première condition de pérennité. Elle ouvre la voie à la fiscalité locale. La formation doit accompagner la mise en œuvre et le fonctionnement courant des équipements et des actions. Elle constitue la seconde condition de pérennité.
Les conventions pluriannuelles de financement se sont révélées être des modalités de fonctionnement particulièrement adaptées à la mise en place de projets voulant s'inscrire dans le développement durable.

Les nouvelles sphères d'influence et le mal développement (S5)

Texte d'orientation :

Depuis la disparition de l'empire soviétique, la géopolitique mondiale a fait l'objet d'une redistribution de cartes majeures. Les Etats-Unis, n'ayant plus d'opposant crédible, ont laissé se développer le système libéral qui avait été l'artisan de leur succès. Mais ce faisant, ils ont provoqué l'accentuation de ses défauts inhérents qui, mondialisation oblige, ont diffusé sur l'ensemble de la planète. La recherche de coûts de production toujours plus bas a favorisé un transfert de la production industrielle des pays avancés vers des pays à bas coût de main-d'œuvre, sans que les premiers cessent toutefois de développer de nouvelles capacités internes à produire de la valeur. Pour satisfaire la demande intérieure et maintenir la dynamique de développement, une partie des achats de produits industriels s'est faite à crédit. Aujourd'hui, le poids de la dette rend incertain la capacité des pays riches à créer une dynamique saine de relance économique. Appauvrissement des pays riches, enrichissement des pays émergents et dégradation des pays les plus pauvres, tout cela crée une situation favorable à l'émergence de nouvelles puissances régionales dans un monde multipolaire, avec son lot de tensions et d'instabilités.
Dans de nombreuses régions du globe, les besoins en ressources essentielles ne pourront être satisfaits. Les migrations de populations vers les villes, vers les côtes et vers les pays à niveau de vie élevé, bouleverseront les cultures et les comportements. Face à ces défis, il n'est qu'une réponse, darwinienne, s'adapter ou disparaitre. Il faudra s'adapter à la pénurie dans une gestion plus économe et plus solidaire des ressources.

Synopsis :

* Alexandre Melnik, professeur de géopolitique à ICN Business School Nancy, ancien diplomate russe

L'enjeu clé de la globalisation du XXIe siècle semble être la synergie entre la montée en puissance des nouveaux pôles d'excellence géopolitiques (BRIC), qui explosent les certitudes du XXe siècle, et l'impact révolutionnaire de la démarche " bottom - up ", dans notre " monde plat ", rythmé par les nouvelles technologies d'information et de communication.
Ce phénomène confère, logiquement, les nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales, au plus près des attentes du quotidien. En d'autres termes, il s'agit d'une évolution de la classique dichotomie " local vers global " dans un nouvel univers géopolitique et technologique qui démocratise, voire banalise l'immédiate " globalisation du local ", dans des proportions inconcevables il y a encore quelques années. Et ce n'est qu'un début de la déferlante qui efface les frontières spatio-temporelles ! Mais cette nouvelle donne, qui nous interpelle à tout moment et partout, est à double tranchant pour les traditionnels acteurs de terrain (qu'il s'agisse des individus ou des institutions). Ceux-ci sont placés, aujourd'hui, devant le dilemme : soit ils préfèrent s'agripper à un statu quo qui les cloisonne dans un simulacre de confort (crispation, rigidité et repli sur soi, une démarche perdante) ; soit ils opèrent une vraie révolution mentale et changent de mode opératoire, pour répondre aux nouvelles exigences (remise en cause, flexibilité et ouverture, une démarche gagnante). Dans la seconde hypothèse, la globalisation en cours, avec son infini cortège d'innovations, offrirait aux collectivités territoriales, à travers la planète, une chance de nouvelles coopérations géostratégiques.

* Paul Kakpo, consultant

Les premières expériences de décentrentralisation

Les analyses et recommandations sont fondées sur l'observation de deux exemples de décentralisation en Afrique : le Bénin et le Congo. Le Bénin est actuellement dans sa 2e mandature de décentralisation. L'Agence Africaine de Développement Durable a vécu en direct la toute la première mandature de 2003 à 2009 au côté du Maire de Grand Popo feu Eugène Kpade. Nous étions chargés d'élaborer l'Agenda 21 de la commune. Les maires étaient livrés à eux-mêmes. Les transferts de fonds et de compétences décidés n'ayant pas été réalisés, tout était à inventer ou à mettre en place. Les attentes de la population étaient fortes, multiples et urgentes. Ces attentes concernaient aussi bien la santé, l'éducation, les questions de survie, le social, l'économique bref une amélioration des conditions de vie (eau, rareté des produits halieutiques , ressources basées sur le sable côtier alors qu'il y a un probème aigu d'érosion côtière. La stratégie de survie des Maires consistait à multiplier en direction de l'Europe des jumelages et des accords de coopération décentralisée. Grand-Popo avec Montgeron et la Vendée, Cotonou avec Créteil et Rosny- sous-Bois, Pointe Noire avec Le Havre et Brazzaville avec Reims.
Ces coopérations naissent soit des affinités de personnes ou associations vivant sur le territoire concernent les problématiques d'une collectivité territoriale. Des programmes sont mis en place de commun accord :  les actions menées comprennent le renforcement des capacités du personnel, des études de faisabilité, le financement partiel de certains projets (gestion des déchets, office de tourisme, développement de maraîchage, micro-crédit…) D'une manière globale cette forme de coopération de mairie à mairie, de ville à ville a donc prouvé son utilité pour l'accompagnement des démarches de décentralisation. Elle est constructive et enrichit les deux populations (meilleure connaissance de l'autre, partage de soucis et solutions communs etc). Mais au vu des enjeux et des défis, elle pousse à imaginer bien d'autres formes de coopérations, pour regrouper les énergies des territoires.

Pourquoi encourager et innover en matière de coopération décentralisée ?

C'est dans les territoires que se trouvent les énergies de développement. La démocratie participative devient pertinente et donne du sens. Dans les territoires, les solutions de gestion intégrée peuvent être mises en place (adduction d'eau, assainissement, centrale d'énergie renouvelable, production agricole, industrie de transformation légère). En général c'est toujours une partie de la couche la plus défavorisée et vulnérable qui prend des initiatives : des groupes de jeunes gens déscolarisés, ou des femmes, qui créent des associations de lutte contre la pauvreté, des mesures de gestion des déchets, d'assainissement. Ces associations, comme les multiples TPE, constituent des acteurs importants du développement local. La société civile se mobilise, il faut lui donner les moyens de jouer un rôle déterminant dans les territoires. Il manque aujourd'hui une impulsion pour mettre ces formes d'organisation en synergie. Cette tâche peut incomber à la coopération décentralisée, si elle sait sortir du cadre institutionnel. L'exemple du co-pilotage de projets de gestion des déchets à Pointe Noire, au Congo est assez exemplaire, en ce qu'il donne une place à tous les acteurs concernés, publics et privés.
On peut souhaiter que les moyens attribués aux opérations de coopération décentralisées prennent aussi en compte ces énergies qui ne sont pas institutionnelles: ces associations, individus, TPE et PME... L'argent mis dans les mains des institutionnels peut être réparti entre les différents acteurs de l'organisation locale. On peut laisser à la mairie ce qui est régalien, c'est-à-dire sur le territoire, les infrastructures, la construction des axes intercommunaux, et donner les moyens aux autres acteurs de développer entre eux des synergies.

Quelques autres pistes explorer :

Parrainage sectoriel,
mécénat de compétences,
 -Approfondissement culturel : impliquation de différentes couches de la population, jeunes, étudiants, femmes, retraités. Cela doit être renforcé au niveau institutionnel, budgétaire, aussi on doit intégrer dans le dispositif le retraité  rempli d'expériences qui n'aspire qu'à partager.
 -Le mécénat de compétences est à encourager
 -Le parrainage des entreprises : la responsabilité sociale des entreprises doit intégrer leur responsabilité territoriale. Ceci favorisera des partenariats avec des mairies via des ONG spécialisées ou des cabinets.

 

 

* Olivier Giscard d'Estaing, président de la Ligue Européenne et de la Fondation
INSEAD

Une gouvernance mondiale s'impose pour préciser les objectifs et les besoins financiers et mettre en œuvre les décisions politiques nécessaires dans les domaines économiques (agriculture, industrie,  infrastructures, principes de ce nouveau mode de coopération multilatérale, distinction entre gouvernement mondial (irréaliste) et une gouvernance impliquant plusieurs niveaux de consultation et de décisions, supposant la mise en place d'un traité institutionnel limité à des secteurs économiques définis et prévoyant des ressources financières et un contrôle parlementaire (modèle du Traité de Paris 1951). La proposition des secteurs et la coopération avec les institutions existantes dont les ressources sont insuffisantes et leurs pouvoirs décisionnels inexistants nécessitent des modifications des rôles institués. L'implication des entreprises publiques et privées des secteurs choisis importe. Des consultations préalables sont nécessaires entre les gouvernements de plusieurs pays provenant des divers continents, avant l'élaboration d'un projet soumis à l'adhésion d'un certain nombre d'états pendant une phase  expérimentale.

* Jean Claude Mairal, conseiller communautaire à Vichy Val d'Allier, en charge de l'Europe, secrétaire du Pays Vichy Auvergne et Président de TER-RES territoires responsables

Un idée fait son chemin : l'avenir des campagnes constitue un enjeu majeur pour les villes. Les territoires de proximité, sont les lieux privilégiés de mobilisation des populations pour la construction d'alternatives de développement rural. Une approche de la gouvernance multi-niveaux et multipartenaires au niveau du local, du régional, du national, du continental et du mondial, permet de mieux cerner les questions. Les apports des coopérations décentralisées pour une nouvelle approche du développement rural durable sont majeurs.

* Alimassi Florent NYEMBO, association NyembiCodetrep

Le développement et le renforcement des inégalités mondiales se creusent, notamment au regard de l'urbanisation extensive et au sein des populations. L'habitat social et son réaménagement s'imposent. Nous sommes là parce-que dans le passé et encore aujourd'hui, nous avons exploité, produit, consommé les ressources naturelles dans un développement éphémère c'est-à-dire sans penser à demain. Cette exploitation, cette production, cette consommation sont les œuvres des humains. Humains regroupés, organisés dans des structures bref des sphères d'influences cloisonnées selon leurs affinités (politique, religieuse, ethnique, affaire) et autres. Ces sphères d'influences cloisonnées sont dites anciennes en opposition aux nouvelles sphères d'influences telles que
Le développement durable
La société civile
Les migrants
Les citoyens-associations Les entreprises
Internet
Les religions
Les pays émergents Les femmes
La coopération décentralisée

Sphère maîtresse, le développement durable nous alerte, nous martèle que nous faisons tous partie de la Nature. La société civile réagit. Les membres des anciennes sphères d'influence ont décidé d'agir dans une entité non corporatiste dans laquelle la collectivité primait sur la corporation. Ainsi, la société civile apparaît comme une fédération dont certains membres, tels les migrants, les citoyens-associations, les entreprises, apparaissent moteurs.
L'ancienne sphère "Coopération étatique" basée sur des motivations géostratégiques passe souvent à côté du vital ou en tant que  machine lourde arrive parfois après les événements. L'on constate ainsi que les Migrants compensent par des actions ciblées, plus rapides grâce à leur proximité, à leur réactivité. La dynamique s'opère en ce sens que nous sommes tous des bâtisseurs, nous sommes tous des entrepreneurs bref tout est entreprise. Toutefois, il faut distinguer deux types d'entreprenariats : l'entreprenariat de cœur et l'entreprenariat de raison. L'entreprenariat de cœur porté par les citoyens-associations et l'entreprenariat de raison par les entreprises à capitaux.
Ce qui nous amène à constater que nous sommes encore là parce que les anciennes sphères certes nous ont donné à dompter notre environnement, nous ont apporté conforts dans nos quotidiens, nous ont donné techniques et beaucoup d'autres merveilles mais nous ont conduit dans un développement éphémère, dans un mal développement (développement qui ne répond pas à toutes nos attentes). Hier et ce jour, une prise de conscience collective pour un développement durable s'opère face à la raréfaction des ressources, face aux défis futurs, face au mal développement. Les besoins de base de l'Homme sont de plus en plus visibles et cela de manière inégalitaire dans les différents continents. Le transfert de savoirs ne se fait plus seulement vers les pays du Sud, il existe une interdépendance entraînant une multipolarité (esprit d'échanges, de partages et de transferts). L'agriculture biologique nécessite plus de surface de production pour un même rendement faisant que moins de personnes sont nourries sur une zone géographique Nous avons évolué dans les sciences et techniques mais humainement la loi du plus fort prédomine toujours. Les relations ne sont plus humanisées, la population des anciennes colonies n'a pas été préparée à la décolonisation, à l'indépendance. Les savoirs de fabrication, de production venaient des colonisateurs.
Les villes, les collectivités locales confèrent une dynamique territoires. Quel est le message commun ? Quelle organisation est mise en place ? Quelles mesures de contrôles ? Quels moyens de coercition ? Nous assistons à une nouvelle organisation du monde. L'argent n'est plus en Europe, ni aux Etats-Unis mais aux "pays émergeants du Moyen-Orient. À qui va profiter le développement durable ? Jusqu'à quel niveau une entreprise peut-elle user de sa sphère d'influence ? Comment contrôler son influence ? Peut-elle délocaliser bon gré comme lui semble ?
Face à un dysfonctionnement, l'harmonie ne viendra que de l'homme, en ce sens que la solution ne pourra venir que dans l'échange, le développement de l'autre.

 

Conclusion de la session des experts : rapport scientifique du forum (S6)

 

 

26 juin
Segment politique

9 h-12 h Les nouveaux enjeux du développement - quelle place pour les collectivités locales et leurs coopérations ? (S7)

Texte d'orientation :

La mondialisation sans contrainte du modèle libéral a fait entrer le monde dans une période de crises, financière et par déflagration, économique et sociale ; climatique et écologique ; géopolitique et de mal développement, alors que l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement semble désormais régresser.
Le sommet de Copenhague en décembre dernier a montré l'absolue nécessité et la grande difficulté pour nos pays à promouvoir un mode de développement économique plus équilibré - plus juste socialement, plus économe en carbone et moins prédateur pour l'environnement. A l'évidence, les gouvernements nationaux peinent à répondre à ces nouveaux enjeux du développement. Dans le même temps, ces multiples crises interpellent directement les territoires que la mondialisation a rendus fortement interdépendants. Le lent mouvement de démocratisation du monde s'accompagne d'un mouvement de décentralisation, confiant aux collectivités locales des compétences toujours plus importantes. Gestion de l'eau, des déchets, des sols, des aménités, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des transports locaux, les collectivités sont généralement dotées de compétences fortes pour créer du développement et en gérer les impacts environnementaux. Depuis le Sommet de la Terre à Rio, le mouvement des villes et des territoires s'accroît pour inventer de nouvelles formes de gestion, plus participatives, plus inventives, organisant les services publics, visant désormais des territoires zéro carbone ou à énergie passive. Les coopérations décentralisées s'enrichissent, passant des traditionnels jumelages d'après guerre qui visaient la réconciliation, aux coopérations Nord-Sud, et désormais Sud-Sud. Les thèmes de coopération évoluent, d'abord centrés sur les besoins fondamentaux, éducation, accès à l'eau, santé, puis ouverts sur le développement économique ou l'appui institutionnel. Les principes de coopération semblent enfin se modifier, d'abord conçus dans un élan de charité, puis progressivement comme de véritables partenariats, pour aboutir peut-être demain à une recherche commune d'un mode de développement soutenable pour la planète ?
Mais ces politiques se heurtent aux injonctions de la mondialisation libérale d'adapter les territoires aux normes de rentabilité du marché monde et d'en réparer au mieux les dégâts écologiques et sociaux. Dès lors, les collectivités pas plus que les états n'ont à elles seules les moyens de leur souveraineté. La coopération entre collectivités pourrait être le vecteur d'une démocratie renouvelée, passant par la coopération et la solidarité entre les peuples.

Synopsis :

* Marc Menguy, ancien Ambassadeur , Président de la société des amis de Qufu

Le cas de Qufu, lieu de naissance de Confucius, Coopération en Patrimoine et Développement durable

Le cas de Qufu s'est inscrit à l'origine dans le contexte à la fois du développement durable et de la coopération en patrimoine. Dans son évolution la plus récente, à l'issue d'un projet trisannuel arrivé à son terme Asia Urbs  (2005-2007), la coopération décentralisée avec ce site s'est attachée, dans un cadre de société civile (la Société des Amis de Qufu, fondée par le Docteur Lin, consultant à l'UNESCO et moi-même), à maintenir les liens de confiance et d'amitié que nombre de partenaires en coopération et notamment le Maire de Qufu ne souhaitaient pas voir disparaitre. Dans l'attente d'élargir cette coopération, les échanges se situent d'un commun accord au niveau de rencontres et de colloques qui permettent d'évoquer entre partenaires européens et chinois les thèmes que le site historique de Qufu ne peut manquer de susciter, tels que l'espace culturel, les questions de civilisation (colloque de 2008). A cette thématique, s'ajouteront en septembre, au titre de ces " rencontres de Qufu ", des échanges entre partenaires sur les questions ayant trait au Développement durable, à l'Environnement, à l'Etablissement humain.
La Ville de Qufu, dans le Shandong, lieu de naissance de Confucius au Vème Siècle av. JC, est l'un des sites fondateurs de la civilisation chinoise, d'où s'est répandu au fil des siècles un corpus de "préceptes ", le message confucéen.
Cet ensemble de réflexions sur l'Homme et la Société, en harmonie, est devenu le système moral et social sur lequel s'est appuyé  jusqu'au XXème siècle le pouvoir impérial et la société chinoise toute entière. Consacré par les empereurs Han, ce lieu a préservé l'essentiel de son patrimoine architectural, espace de haute tradition, d'où s'est dégagée l'une des composantes historiques du patrimoine immatériel de la Chine, aujourd'hui reconnue comme telle par les autorités nationales : le Confucianisme.
Le site de Qufu ayant été inscrit en 1994 au Patrimoine de l'Humanité, les autorités locales se sont préoccupées de rechercher les voies et les moyens de protéger cet héritage, conformément au programme national de préservation des lieux de mémoire, non sans associer à leurs préoccupations essentielles en matière de développement durable, les autorités de Qufu, conseillées par des urbanistes et architectes.  Nous devions rechercher en Europe - réputée dans ce domaine - une coopération en patrimoine et en développement qui permettrait à ce site de répondre aux critères de l'Unesco, dans le cadre du Programme Asia Urbs. Nous leur avons suggéré de faire appel à la ville de Rennes - déjà engagée dans le Shandong, avec la région Bretagne, à laquelle s'est associée la ville de Saint -Jacques de Compostelle. Ces deux cités ont ainsi accompagné Qufu dans une démarche financée pour l'essentiel par l'Union européenne et à moindre degré par les trois cités concernées.
Cette entreprise conjointe avait en effet pour objectif, non pas de résoudre les contradictions inéluctables entre Préservation du Patrimoine et Développement durable dans sa forme touristique - préoccupation majeure des autorités locales -, mais bien de rechercher les moyens de vivre ces contradictions dans une prise conscience nouvelle des priorités, des réalités, des finalités, avec comme toujours en Chine la perspectives de débats, sans lesquels rien ne peut être réellement décidé.. Tant dans la mise en œuvre de cette entreprise conjointe entre experts européens et chinois qu'au sein même des structures locales, les réflexions suscitées par cette méthodologie auront permis à cette coopération de prendre une forme originale et concrète - intéressement des populations, modification de l'habitat, concertations internes - ce qui, semble-t-il, aura été perçu dans l'environnement chinois lui-même.

 

* Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand

La coopération décentralisée : une exception française pour une relation Nord-Sud.
Peut-on imaginer une relation équilibrée Sud Nord - Nord Sud ?

Après avoir passé dix-sept ans en Afrique de l'ouest, Afrique centrale et Madagascar, assurant l'encadrement des volontaires au sein de l'Association Française des volontaires du Progrès, l'occasion m'a été donnée de côtoyer des acteurs de coopération décentralisée nord et sud dans cinq pays. Le Tchad, Le Bénin, La Guinée, le Niger et Madagascar. En lien étroit avec eux, ces années de travail m'ont permis de considérer les atouts et les limites de la mise en œuvre de nos coopérations décentralisées. Pour autant, je ne suis pas un expert en la matière. Je vais simplement partager avec vous mon ressenti. Durant toutes ces années, mes activités m'ont amené à rencontrer fréquemment des acteurs sud de la coopération décentralisée, cette proximité était pour moi sans enjeux d'aucune sorte. Aider à la meilleure exécution possible était mon seul but. Je compte donc sur votre indulgence d'experts.
Comment la coopération décentralisée est elle passée d'une relation paternaliste à une véritable volonté de coopération au sens noble, pourquoi cela prend-t-il autant de temps ?
Premiers regards au début des années 90, la plupart des coopérations décentralisées sont issues de jumelages, mises en œuvre par des personnes de cultures différentes, celles-ci se rencontrent soit au nord, soit au sud et mettent en lien deux communautés. Cette relation attachante, est souvent limitée en terme de coopération réelle, le coté émotionnel tenant plus de place qu'une véritable approche du développement local.
En France, la modification des lois de décentralisation, la création des budgets à la coopération internationale de nos territoires décentralisés, permettent de regarder ces formes de collaborations sous un nouveau jour. De territoires à territoires, elles deviennent plus professionnelles. L'histoire récente de cette évolution est bien mise en lumière à Madagascar. En effet, les assises de Coopération Décentralisée en 2006 à Tananarive ont permis d'enclencher un nombre substantiel de partenariats de région à région dans une volonté de coopération technique. L'approche est d'abord professionnelle et permet d'envisager l'organisation des activités sous un nouveau jour. La mise en œuvre de la coopération Aquitaine-Itasy est l'exemple d'un montage ou les secteurs d'interventions, les modes d'interventions et la réalisation des actions ont été l'œuvre d'une vraie coopération. Avec ce nouveau modèle, on voit évoluer la coopération mais il faut alors mettre en œuvre ces échanges, dans un climat de confiance. Comment repenser nos coopérations décentralisées avec la volonté d'aider les acteurs sud, sans vouloir imposer les vues du nord ?  La programmation d'initiatives de coopérations décentralisées est elle de notre fait ou celui d'un réel échange ?
Comment réussir à engager une coopération confiante, notamment dans le cadre de la relation financière ?
Le partenaire Nord a l'obligation de garantir en même temps : la bonne utilisation des fonds, mais aussi de mettre en valeur, au nord, leur utilité pour les territoires du sud. Cela peut fausser la dynamique de coopération par peur de ne pas atteindre ces deux objectifs, voir la transformer complètement. Pour un bon partenariat, la confiance est nécessaire, il est faut donc prendre le risque de ne pas pouvoir tout maîtriser. Certaines coopérations sont exemplaires dans la volonté de créer de véritables échanges. Je vais citer deux exemples expérimentés au Niger et à Madagascar.
Déjà évoquée, la région Aquitaine coopère avec celle d'Itasy à Madagascar et le Val de Marne échange avec le département de Zinder au Niger. Ces deux régions ont misé, dès le début de la construction de leur relation, sur la fiabilité de leurs partenaires, ainsi que sur leur capacité à choisir ensemble leurs axes de coopération.
Le choix fait par ces deux coopérations de la mise en œuvre financière directe de collectivité à collectivité sans passer par un opérateur est un signe de confiance rarement mis en œuvre dans cet univers. Les résultats sont toujours difficiles à lire car seul le temps permet d'en mesurer les effets, mais ils sont suffisamment bons pour nous faire dire que c'est chose possible, malgré les réalités politiques de ces deux pays qui freinent les ambitions sans cependant réussir à les stopper.
Comment des coopérations décentralisées bien menées pourraient-elles nous enrichir des valeurs culturelles et traditionnelles des pays sud ? Pour faire avancer le modèle actuel, il faut probablement penser autrement notre relation à ces différentes cultures. La capacité des acteurs du sud à nous apporter une vision du monde, imprégnée de valeurs traditionnelles, pourrait être l'occasion de relativiser nos désirs de progrès, de confort, de consommation.
Actuellement, un certains nombre de territoires affichent la volonté de repenser nos indicateurs de richesse. N'est-il pas possible d'imaginer un partenariat nouveau, permettant ainsi de revoir et de faire vivre nos systèmes de valeurs dans un échange plus juste et plus équitable, autant sur les plans matériels qu'humains ?
Les sociétés approchées durant mes 15 années de vie au sud, m'ont appris l'absolue nécessité, de penser le développement dans le respect des traditions.
Les préalables à ce que nous considérons comme un vrai début d'activités, nous semblent parfois insolites ou incongrus, cependant ils peuvent être essentiels pour la bonne marche d'une société. Je pense par exemple au Fiavananah à Madagascar. Cette tradition de respect, de fraternité, d'harmonie, inscrite dans la vie du peuple malgache depuis des générations, freine parfois les évolutions, mais s'avère protectrice notamment en temps de crise.
 Si nous pouvions réinvestir cette dimension d'harmonie dans nos sociétés, en tenant compte des préalables que sont les biens communs de l'humanité, nous serions probablement en mesure de repenser notre modèle de développement. Envisager un enrichissement de celui-ci, en nous appuyant sur nos coopérations décentralisées, pourrait être novateur. Prendre appui sur des acteurs, coopérant pleinement à cette émergence, offrir à l'imagination collective nord-sud une autre vision du monde qui ne soit pas exclusivement celle des pays occidentaux, pourraient renouveler ces modes relationnels indispensables.
Si nous voulons envisager cette coopération sud-nord, il faut renforcer le partenariat qualitatif des relations entre les femmes et les hommes du nord et du sud. Plus d'échanges, plus de volontariat dans les deux sens, afin que la prise en compte des réalités des territoires, soient connues par expérience du temps passé ensemble et non pas seulement par les échanges de rapports et de documents de toutes sortes. Les volontaires ont un rôle important à jouer dans ces coopérations par rapport aux générations montantes. Leur jeunesse et leur manque d'expérience relatif sont un atout dans le respect des différences. Une certaine naïveté les rend inventifs, leurs liens avec les populations du sud gardent une forme de légèreté. Ainsi, les acteurs sud ont un plus grand libre arbitre et révèlent leur capacité à dire non. Cela participe à l'équilibre global. Ce n'est pas un hasard si nous retrouvons nombre de ces volontaires à des postes de chargés de mission de coopérations décentralisées dans nos départements et nos régions. Il nous faut envisager cette richesse plus avant et imaginer comment la connaissance d'une autre culture, offerte par un long séjour dans un pays du sud, peut participer activement à la politique de nos pays du nord, en offrant un regard neuf sur un monde cosmopolite, pour une mondialisation citoyenne, humaniste et pas seulement économique.

* Mme Émilienne RAOUL, Ministre des Affaires sociales, de l'Action Humanitaire et de la Solidarité, République du Congo

Avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés en 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la réduction de la pauvreté devient l'un des objectifs stratégiques des politiques de développement et de coopération au développement. Les bilans à mi-parcours montrent cependant que l'objectif de réduction de moitié de la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour ne sera pas forcément atteint d'ici à 2015. Face aux dangers d'un monde déstabilisé par les inégalités de développement, par les atteintes portées à l'environnement, aux écosystèmes et aux droits sociaux, les collectivités territoriales ont un véritable rôle à jouer.
De façon inhérente après Rio, la coopération décentralisée figurait  dans la déclaration finale du sommet de Johannesburg en 2002.  Ainsi est reconnue la coopération décentralisée comme outil du développement durable, et  plus largement le rôle des collectivités locales est renforcé dans sa relation aux enjeux globaux. Par la suite, l'une des tendances les plus importantes tendra à vulgariser le concept en définissant ses objectifs, qui sont : " des objectifs d'équité sociale, d'efficacité économique, d'amélioration de l'environnement. Mais ils visent aussi l'organisation, dans un souci de simplification et surtout de démocratisation des modes de prises de décision, de gestion et de contrôle. Cette idée est résumée par la formule : " Penser globalement, agir localement ". La décennie 90 s'ouvre en Afrique sur une série de réformes des institutions publiques. Ces réformes s'inscrivent elles-mêmes dans une vague de démocratisation qui a trouvé sa traduction dans l'administration territoriale, avec la décentralisation comme point focal. Celle-ci est entendue comme une voie de sortie de la double crise économique et socio - politique dans laquelle se trouvent les États. Les populations africaines, quant à elles, y voient un autre moyen de prendre la parole sur les questions de gestion publique. Cette perspective adopte de manière peu surprenante les revendications dans des contextes où la centralisation politique et administrative avait, pendant trois décennies, privé les populations du droit de participer, même indirectement, à la vie publique de l'État. La décentralisation offre alors une autre modalité de l'exercice de la démocratie. Présentée comme une nouvelle clef de la démocratie et du développement dans nos pays, elle a suscité le  concours rapide des acteurs de la coopération internationale à travers des interventions au niveau des municipalités. L'Afrique subsaharienne surtout l'Afrique de l'Ouest  est d'emblée apparue privilégiée par la coopération décentralisée dans ce secteur. En ce sens, la participation des populations à l'élaboration des politiques de développement dans les domaines qui les concernent est censée assurer leur adhésion à leur exécution et, par voie de conséquence, une appropriation locale des politiques de développement. Cette participation est entendue comme la prise en charge, par les populations bénéficiaires, du coût du service public au niveau local. Démocratie locale et développement local sont ainsi les deux principaux enjeux de la décentralisation dans l'Afrique d'aujourd'hui. Cette coopération entre collectivités locales et leurs homologues étrangers est une réalité en Afrique depuis le milieu des années 80, même si des exemples antérieurs peuvent être cités. Elle a pris place dans les dispositifs législatifs de la décentralisation, et certains pays l'ont intégré dans leurs outils de coopération internationale. C'est le cas de la plupart des pays africains  qui ont  signé avec la France une convention-cadre de coopération décentralisée entre ses communes et leurs homologues françaises.
La coopération décentralisée est encore une forme de coopération relativement jeune. Jusqu'à présent, l'engagement des collectivités françaises et l'implication de leurs services techniques ont été limités, les actions étant déléguées à des comités de jumelages, associations, ONG, comme le projet de microréalisations communales et associatives à Brazzaville est mis en œuvre par le Gret, en partenariat avec deux ONG locales (AAISC et FPGR), intervenant dans deux arrondissements de Brazzaville. Ainsi le type de logique mise en œuvre a été celle que l'on retrouve chez les ONG : logique de solidarité, de réponses aux besoins de base, de renforcement de la société civile. Il s'agira de réfléchir à ces limites, dans le contexte actuel de crise, et de se demander comment être à la hauteur de ces enjeux socio - économiques. 

Jean-Claude Ziv, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers

La mobilité est pour chacun le moyen de réaliser son programme d'activité : aller chercher des croissants, accompagner les enfants à l'école, aller au travail, aller déjeuner, revenir au travail, passer faire les courses, se rendre au gymnase, récupérer les enfants, retourner à la maison, ressortir au cinéma. Chacune de ces activités comprend un volet transport. Qu'on soit en ville, en banlieue ou à la campagne, il faudra trouver une solution pour effectuer ces déplacements sous peine de ne pouvoir réaliser son programme d'activité.
Pendant longtemps, nous aspirions tous à réaliser ce programme à l'aide de l'automobile. En effet, ce mode de transport donne l'impression d'une grande liberté et d'une grande indépendance car il permet le " porte à porte " au " juste moment ". Avec une automobile, on peut décider à tout instant de changer son programme en fonction de contraintes nouvelles.
Malheureusement, il est vite apparu que le coût pour l'environnement, le coût social, et le coût financier d'une généralisation de l'usage de l'automobile au détriment des autres modes de transport  deviendraient absolument prohibitifs. Il ne paraît pas possible d'augmenter encore le nombre d'autoroutes (urbaines ou rurales), la quantité de parkings dans les villes, le nombre de garages dans les immeubles…
En réaction, par exemple en France dans les années 80 et 90, les décideurs nationaux ou locaux, de gauche comme de droite, ont voulu imposer une réduction forcée de l'usage de l'automobile et un développement obligé de l'usage des transports collectifs. Dans les grandes villes comme Paris ou Lyon, leurs efforts ont pu être couronnés de succès, mais dans la plupart des villes moyennes, malgré des investissements parfois très importants, il a été difficile de décourager l'usage de l'automobile. La ménagère de Bourges ou de Valence a continué à accompagner les enfants et à se rendre à son travail en voiture.
Selon une étude réalisée pour le CERTU  sur Lyon, Lille et Strasbourg, aujourd'hui 28% des déplacements de moins de 1km sont réalisés en voiture dont la moitié ne concernent ni l'accompagnement ni un déplacement multimodal, 60% des déplacements de 1 à 3 kms sont réalisés en voiture. 30% seulement des déplacements du centre vers la périphérie d'une agglomération de plus de 3kms sont réalisés en transports collectifs. Moins de 20% des personnes utilisent aujourd'hui plusieurs modes pour un même déplacement.
On s'aperçoit aujourd'hui que la seule façon de réellement convaincre les usagers d'abandonner leur voiture est de leur proposer une solution alternative équivalente ou au moins s'en rapprochant, c'est-à-dire permettant le " porte à porte " au " juste moment ", c'est-à-dire une solution " acceptable " donc " durable ". Cette solution passe par la mise en œuvre d'une offre de transport répondant réellement à la demande à travers la mise en œuvre d'un système intermodal intégré et convivial.
Une telle offre commence à être mise en œuvre dans de nombreuses agglomérations de tailles diverses mais aussi dans des zones périurbaines ou rurales. Elles sont réalisées par des opérateurs pour le compte de collectivités locales de tous ordres : autorités organisatrices urbaines,  communautés de communes, départements, régions. Malheureusement, malgré des progrès considérables, nous sommes encore loin d'assister à une diminution spectaculaire de l'usage de l'automobile, même si pour la première fois l'augmentation de son usage semble se ralentir en France.
Qu'est ce que l'intermodalité ?
C'est la mise en œuvre d'une offre de transports mobilisant tous les modes de transport disponibles et compatibles, dans une même zone, afin d'assurer de façon continue un déplacement " de porte à porte ", si possible à tout moment ou à la demande. Une intermodalité réussie, utilise tous les moyens techniques intelligents (informatiques, électroniques, mécaniques) pour assurer la continuité, la compatibilité, la cohérence, la lisibilité, la complémentarité des modes de transport mis en œuvre. Dans ce cadre, un des éléments principaux du dispositif est la qualité et l'efficacité de l'information des usagers ainsi que la simplicité de la tarification et de la billettique.
Quels sont les différents modes de transport à prendre en compte ? Si on exclut les modes à caractère strictement interurbain voire international comme l'avion, et en plus de l'automobile, il faut citer : le train (TER, trains de banlieue), le tram-train, le tramway, le BHNS (bus à haut niveau de service), le bus, les taxis, le transport à la demande, les taxis collectifs, l'autopartage, les deux roues (motorisés ou non), les ferrys, navettes fluviales ou maritimes.
Pour intégrer ces modes entre eux, il est nécessaire d'utiliser des équipements informatiques et techniques comme :
- Les différents systèmes de billettique qui comprennent, l'informatique, les terminaux de perception (oblitérateurs, lecteurs etc…), les supports magnétiques (billets, cartes et tous autres systèmes bluetooth, magnétiques ou sans contact comme les téléphones portables).
- Les différents systèmes utilisant ou non internet ou la téléphonie mobile. Par exemple les panneaux d'information en temps réel aux arrêts, les horaires papier, tous les sites d'information des usagers sur internet ou internet mobile, la signalisation physique sur voirie ou dans les gares)
- Les parkings, les parkings relais, les parkings pour deux roues.
- Les pôles d'échange intermodaux qui peuvent permettre l'intégration de deux ou plusieurs modes et comprendre un certain nombre d'équipements utiles aux usagers comme des commerces, des haltes garderie, des points d'information, des toilettes etc… 
La plupart des collectivités locales se préoccupent aujourd'hui à des degrés divers de mettre en place l'intermodalité. Ils le font avec l'assistance de groupes spécialisés parmi lesquels les quatre principaux en France sont VeoliaTransport/Transdev (fusion prévue dans l'année), la SNCF et ses filiales dont Keolis et Effia, la RATP qui aujourd'hui se développe en province et le groupe AGIR qui regroupe un certain nombre d'indépendants.
L'existence d'une certaine concurrence entre ces groupes les incite à faire preuve d'imagination pour trouver des formules innovantes. Toutefois, actuellement, il y a des limités à cette concurrence que la réglementation européenne n'a pas encore réussi à gommer. Par exemple, la SNCF conserve le monopole de l'exploitation des trains de voyageurs (banlieue ou interurbain sauf cabotage) sur le domaine public ferroviaire, c'est-à-dire la quasi-totalité de l'infrastructure gérée par Réseau ferré de France.
De nouvelles coopérations pour un monde durable et solidaire - Regards croisés de collectivités françaises et étrangères sur la coopération décentralisée (S8)

Texte d'orientation

Le milieu local de la coopération internationale a profondément évolué au cours des trente dernières années. La désaffection des organisations non gouvernementales nationales et le besoin d'engagement ont entraîné une explosion de créations de micros structures de solidarité internationale. Ces associations et organisations de solidarité internationale (aSI et OSI) sont implantées au niveau local et portent des projets ciblant des territoires de tailles modestes. Des acteurs ont émergé: les étrangers durent attendre 1981 pour obtenir le droit de se constituer en association loi 1901, les amicales se sont ainsi transformées en associations ou organisations de solidarité internationales issues de l'immigration (ASIM et OSIM) et sont actuellement des partenaires privilégiés des autorités publiques françaises. Les collectivités territoriales et leurs groupements virent leur engagement international reconnu juridiquement en 1992 jusqu'à devenir une compétence d'attribution en 2007. Ces différentes structures constituent les forces vives de l'appui au développement local.  Dans ce cadre les zones d'influence et les groupes cibles des actions de solidarité internationale évoluent : les projets de développement portent sur des micros territoires dans les pays partenaires et s'intéressent à des groupes cibles réduits ou à des collectivités territoriales, suite notamment, aux récents mouvements de décentralisation en cours partout dans le monde. Théoriquement, la coopération internationale mise en œuvre au niveau local implique un contact privilégié entre les populations, ce qui représente une rupture avec le formalisme des coopérations étatiques. Cela devrait déterminer une modification des comportements des acteurs alors que l'on constate une inadéquation entre les sémantiques officielles des discours et leur traduction concrète sur le terrain. En effet, bien que la terminologie évolue (coopération, co-développement…), on n'assiste pas à l'émergence de transformations comportementales réelles. Par exemple, les porteurs de projets ont conscience que la requête doit être issue du terrain mais la confusion entre demande et besoin perdure. Les émetteurs maîtrisent les discours mais continuent dans l'action à panser des plaies ne s'intéressant ni à leurs causes, ni aux organisations des partenaires locaux. Ainsi, il existe des dysfonctionnements entre émetteurs et récepteurs qui se traduisent par une inadéquation entre la modélisation au Nord  et son interprétation sur le terrain. Il semble nécessaire de s'interroger sur la diversité de ces dysfonctionnements en fonction des aires géographiques et socioculturelles des groupes récepteurs concernés et des personnalités morales des émetteurs, selon qu'ils relèvent du secteur public ou privé afin d'envisager de nouvelles voies de coopération.  Les acteurs locaux de la coopération internationale considèrent généralement que leur champ d'intervention répond à des urgences avérées (manque d'eau, faible taux de scolarisation, etc.). Cela entraîne des solutions partielles qui ne s'inscrivent pas dans un processus de développement durable. En effet, contrairement aux motivations étatiques basées sur des considérations géostratégiques, l'engagement local paraît reposer sur la traduction émotionnelle de la situation constatée.
Trois raisons principales peuvent être évoquées :
Un décodage inadéquat des règles caractérisant les structures sociétales dont il est membre et celles qu'il rencontre sur le terrain. Par exemple, lorsque l'émetteur propose la construction d'un dispensaire, il n'appréhende pas tous les impératifs financiers, culturels, etc. liés à son bon fonctionnement. D'autant qu'il ignore dans bien des cas, les paramètres caractérisant un tel projet dans son propre environnement.
Les comportements des acteurs sont déterminés par les inconscients collectifs liés à l'espace sociétal intégrant les facteurs religieux et politiques. Les présupposés historiques liés aux empreintes coloniales déterminent dans le cadre d'un espace relationnel (entre émetteur et récepteur) un jeu de communication intégrant une continuité des comportements. Les acteurs qui s'investissent en Afrique noire par exemple, perpétuent les schémas conceptuels du type dominant/dominé hérités du discours de la colonisation du XIXème siècle. Aussi, que penser du fait que les comportements, les pratiques et finalités n'évoluent guère et ce malgré les différents flux d'informations sensibilisant les acteurs de développement ? Comment rompre avec cette dialectique factuelle sans analyse pluridisciplinaire susceptible de rendre compte des causes ?
Les acteurs publics locaux ont-ils un rôle à jouer dans ce cadre et comment doivent-ils coopérer pour l'avènement d'un monde durable et solidaire ?
Aujourd'hui, une prise en compte opérationnelle et sémantique du développement durable pourrait permettre une rupture dans les pratiques de coopération internationale, d'autant que ce concept est actuellement décliné au niveau territorial au travers des " Agendas 21 locaux ". D'autre part, les collectivités territoriales s'investissant dans le développement international doivent, s'interroger sur l'intérêt local des projets qu'elles développent. Le croisement de ces démarches devrait susciter une prise de conscience relative aux pratiques de développement territorial en France et dans les territoires partenaires qui " impacterait " de fait et par effet miroir, l'action des acteurs infra territoriaux. Une autre alternative serait des coopérations multipartites permettant alors de dépasser les contraintes inconscientes et historiques.

Synopsis :

* Jean-Claude LEVY, Conseiller spécial auprès du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, Ministère des Affaires Etrangères

Coopération décentralisée " à la française " : diplomatie de proximité
et acceptabilité de l'APD

On peut parler de " Coopération à la française " parce qu'à l'échelle internationale les échanges entre les pouvoirs locaux traduisent toujours des spécificités nationales et locales, à la marge des politiques étrangères des Etats qui obéissent à des codes internationaux communs. En France, la coopération a ceci de particulier qu'elle est née d'une guerre. Elle provient principalement des jumelages qui ont facilité après 1945 les rencontres de réconciliations franco-allemandes à l'échelle de la société civile, de ville à ville, de village à village. Vers les pays du Sud, autant que vers les pays de l'Europe de l'Est, il ne s'agissait encore que d'échanges culturels, et de compréhension mutuelle, ou d'aides publiques ponctuelles, toujours menés par des élus désireux de maintenir, de promouvoir la paix, dans un contexte de guerre froide, puis dans une aire de décolonisation et de prise de conscience tiers mondialiste.
Depuis les années cinquante jusqu'à aujourd'hui, la coopération décentralisée est devenue aujourd'hui, avec environ 4.000 accords de coopération dans le monde, une véritable diplomatie de proximité, à partir d'une poussière de jumelages, avec l'Allemagne, puis avec les pays de l'Est, et ensuite avec les pays en développement, principalement africains, et les grands pays émergents. La quantité des coopérations, la publicité médiatique qui leur était donnée, l'importance financière directe ou indirecte des accords de coopération, et enfin les politiques d'influence des états, ont conduit en 1992 à l'adoption d'une loi qui permet aux collectivités une entière autonomie d'intervention de territoire local à territoire local, sans toutefois porter atteinte à la souveraine de l'Etat français, ni des Etats partenaires. Les domaines principaux sont les suivants : gestion institutionnelle, développement urbain, éducation et culture, développement rural, tourisme, action sanitaire et sociale, développement économique.
Les collectivités françaises et les grandes associations d'élus locaux se sont organisées par elles-mêmes, associées en réseaux locaux ou internationaux, mutualisant leurs efforts d'investissement ou d'influence, selon leurs échelles d'intervention. La coopération décentralisée, de territoire à territoire, ne saurait être confondue avec l'action des ONG... Mais surtout, la gouvernance locale des territoires et le développement durable placent les collectivités et leurs réseaux dans une perspective de co-développement en phase avec des enjeux locaux et planétaires non seulement à l'échelle de chaque accord de coopération, mais aussi à l'échelle des grandes organisations internationales de pouvoirs locaux. Il est de plus évident que la coopération décentralisée se trouve maintenant au cœur des grandes questions de souveraineté territoriale, en position de faire valoir les exigences locales dont la cartographie des effets négatifs (nuisances, pollutions, catastrophes) de la crise écologique et sociale rend compte (du manque d'eau en Chine à la gouvernance haïtiennes). Sur la base d'une connaissance scientifique et technique appliquée et validée par les milieux locaux d'intervention, grâce à une proximité administrative et politique légitime, la coopération décentralisée est ainsi à même de mieux faire connaître aux bailleurs de fonds et aux états donateurs la réalité des contextes considérée, de favoriser des actions mieux ciblées et en définitives plus acceptables et heuristiques pour les populations concernées.

*Alexandre Brailowsky, Directeur de l'Ingénierie Sociétale, Suez Environnement

Dans le cadre de sa politique de développement durable, Suez Environnement a organisé un processus de  concertation avec les parties prenantes dans le but d'améliorer l'adéquation de la stratégie de l'entreprise aux attentes de la société civile et d'enrichir sa réflexion et ses engagements en matière de développement durable.

Trois grands types de situation ont ainsi été définis :

" Le segment commercial traditionnel, regroupe les pays où la délégation de service public est un mode de gestion privilégié de ces services essentiels, avec des partenariats entre secteurs public et privé (concession, affermage, contrat de partenariat, BOT, contrat d'opération et de maintenance etc.). Cela couvre essentiellement l'Europe, l'Amérique du Nord, l'Australie ou la Chine.

" Le segment de mécénat et d'action humanitaire permet d'apporter un service minimum d'eau et d'assainissement dans des zones trop pauvres et dont l'habitat est trop dispersé pour qu'aucun service marchand ne puisse y être déployé. L'action humanitaire est exercée par le biais d'une ONG propre à l'entreprise, Aquassistance, ou à travers d'autres vecteurs (partenariats avec des ONG opérationnelles, financement d'actions humanitaires, contributions techniques).

" Entre ces deux situations, un segment intermédiaire qui concerne les villes moyennes des pays en voie de développement. Il se caractérise par l'impossibilité de financer le renouvellement et l'extension des infrastructures par le tarif et, souvent, par une faiblesse institutionnelle et une difficile planification des politiques publiques d'accès à l'eau et à l'assainissement. Ce segment requiert un modèle contractuel spécifique associant étroitement l'opérateur, les collectivités publiques, les ONGs et représentants de la société civile et les bailleurs qui financent les infrastructures nécessaires.

Le renforcement de la contribution sociétale de Suez Environnement s' intègre dans la définition de cette politique de responsabilité sociale de l' entreprise, conséquence du processus de dialogue avec nos parties prenantes.

Dans le cadre humanitaire, la politique RSE de Suez Environnement a pour objet de faciliter l'accès des populations pauvres ou défavorisées aux services essentiels que sont l'eau potable, l'assainissement, l'hygiène et la gestion des déchets. (Financement,  Apport d'expertise et transfert de compétences dans le cadre de projets).
(N.C.)
*Kalilou DIAKITE, Maire de Nioro-du-Sahel et Président du SYCOTEN                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
La délégation que je conduis et moi-même avons grand plaisir à participer à ce Forum Mondial du Développement Durable. Élus de collectivités territoriales du Mali, pays sahélien résolument engagé dans la décentralisation depuis 1993, notre présence ici est la concrétisation d'une activité d'échanges avec des élus français, particulièrement de l'Essonne, dans le cadre de notre projet de renforcement des capacités des Collectivités Territoriales des Cercles de Diéma et Nioro pour un Développement Durable (PRECAD). L'objectif est d'accompagner les 33 collectivités territoriales des cercles de Diéma et Nioro-du-Sahel (région de Kayes) dans leur processus de planification du développement économique, social et culturel, en accordant un intérêt particulier à la cohérence entre les trois piliers du développement durable que sont l'écologie, le social et l'économie.
La réalisation d'un tel objectif constitue la pièce maîtresse de nos attentes.
Notre projet ne saurait voir le jour sans la volonté de deux syndicats intercollectivités issus des deux cercles de Nioro-du-Sahel et Diéma, appuyés par leur partenaire du nord à savoir Essonne-Sahel.
L'appel à proposition de l'Union Européenne (bailleur du projet) exigeait que soit associé au projet un partenaire du Nord. Notre choix a été justifié par les appuis que cette association réseau a apportés dans les deux cercles en matière de décentralisation et de développement communautaire.   
C'est ainsi, en articulant mon intervention au thème " De nouvelles coopérations pour un monde durable et solidaire-Regards croisés de collectivités françaises et étrangères sur la coopération décentralisée ", elle se présente comme suit :

Proverbe malinké : "Un seul pied ne peut tracer un sentier"

1- Vision malienne de la coopération décentralisée
Au Mali la coopération décentralisée est la manifestation de la volonté d'une collectivité territoriale malienne d'établir des relations de coopération ave une autre collectivité sur le territoire malien ou avec une collectivité d'un Etat étranger. Ces relations peuvent aller de simples échanges culturels à l'établissement d'une convention de partenariat dans le domaine social, économique et culturel.
La Coopération Décentralisée est un des éléments de la stratégie globale de renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ; un levier qui conforte la décentralisation en cours au Mali.
Au terme de l'article 21 de la loi 93-008 du 11 février 1993 modifiée déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, "des collectivités territoriales peuvent entreprendre des actions de coopération entre elles. Cette coopération peut se traduire par la création de syndicat regroupant deux ou plusieurs collectivités territoriales sous le contrôle de l'Etat". Le décret 06-436/P-RM du 16 octobre 2006 portant sur les modalités de coopération entre les collectivités territoriales au Mali en définit les détails.
En outre, l'article 27 de la loi 93-008 ajoute que "les collectivités peuvent entreprendre des actions de coopération avec leurs homologues de pays étrangers, sous le contrôle de l'État".

2- Les enjeux de la coopération décentralisée au Mali
La coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales de :
  S'ouvrir au monde et de contribuer au développement de la civilisation universelle,
  Offrir aux collectivités territoriales du Mali des possibilités d'échanges d'expériences et de partenariat dans les domaines économique, social, politique et culturel ;
  Attirer des ressources extérieures complémentaires pour leur développement régional et/ou local durable.
La spécificité de la coopération décentralisée :
- La coopération décentralisée s'inscrit dans le cadre de la coopération non gouvernementale. Elle relève des initiatives propres des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des Communes, des Cercles ou des Régions.
- Elle associe et fait collaborer, à différents niveaux d'intervention des acteurs économiques et sociaux potentiels de Collectivités ayant des liens de coopération.
- Elle s'appuie sur des principes de base favorisant les échanges, le dialogue, la concertation, les modes d'expression et de fonctionnement démocratique, la participation des acteurs et, à terme, un partenariat mutuellement avantageux.
- La coopération décentralisée assouplie les contraintes administratives et financières propres à la coopération entre Etats et permet la flexibilité dans l'instruction des actions.

3- Etat de lieux de la coopération décentralisée au Mali

Au Mali, cette forme de coopération recouvre un champ très vaste d'initiatives. Elle a connu une évolution historique remarquable, partant de simples amitiés pour évoluer vers des jumelages culturels, des jumelages - coopération puis, avec l'avènement des Collectivités Territoriales elle a franchi une nouvelle étape avec le développement de conventions de partenariat entre Régions, Cercles, Communes et institutions homologues étrangères de niveaux similaires.
En outre ces démarches s'inscrivent dans un processus de repositionnement d'ONG nationales et internationales dans des rôles de prestataires de services aux collectivités maliennes dans le cadre de la mise en œuvre de ces conventions.
En 2004 près de 150 relations de partenariats ont été identifiées. L'Etat et les élus locaux maliens s'accordent à considérer la Coopération décentralisée comme un facteur et une modalité efficiente du développement des dynamiques sociales, économiques et culturelles à l'échelle de territoires urbains autant que ruraux.

4- A titre d'exemple, aperçu de la coopération décentralisée dans les cercles de Nioro et Diéma
La coopération avec les collectivités françaises a pris un essor croissant depuis quelques années, dont voici quelques exemples :
" La coopération sud-sud : d'abord Diéma et Nioro ensuite Diéma-Douentza et Nioro sous l'accompagnement d'Essonne Sahel, le CG91, la CASQY, CORENS, la Région Île de France, la Région Nord Pas de Calais, etc.
" Les cercles de Diéma et Nioro avec le Conseil Général de l'Essonne,
" Les collectivités territoriales des cercles de Diéma et Nioro-du-Sahel avec Essonne-Sahel en France,
" La région Île de France, l'Assemblée Régionale de Kayes et le Syndicat à vocation unique pour la réalisation et la gestion d'un dispositif de formation professionnelle à Nioro (SYFOP),
" Le Syndicat des collectivités territoriales du cercle de Nioro (SYCOTEN) et l'Union des Collectivités territoriales de Diéma (UCD-Benso) avec le Conseil Général de l'Essonne ;
"  Le Syndicat des collectivités territoriales du cercle de Nioro (SYCOTEN) avec la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (CASQY),
" L'Union des communes de Diéma avec la Région Nord Pas de Calais et CORENS en France,
" Les jumelages coopérations décentralisées des communes des deux cercles avec des collectivités françaises,
" Le partenariat sud-sud : les trois cercles Diéma-Douentza et Nioro-du-Sahel avec un partenaire commun le département de l'Essonne,
" Et beaucoup d'autres cas dont je fais l'économie de tous les citer.

Avec l'effectivité de la décentralisation au Mali, le partenariat entre nos deux cercles et les collectivités françaises s'est manifesté dans plusieurs domaines. Ce partenariat a déjà servi à la création de deux centres de ressources et de formation à la décentralisation à Nioro et Diéma. Ces deux centres, d'abord sous la responsabilité des antennes locales de l'Association des municipalités du Mali et maintenant sous celle des syndicat intercollectivités, ont servi et servent toujours de dispositifs d'appuis technique et de conseil aux collectivités territoriales des cercles de Diéma et Nioro du Sahel, dont les missions ont évolué après la disparition Centres de Conseils Communaux (CCC) :
Pendant les CCC et sous la maîtrise d'ouvrage de l'AMM cercle : les missions étaient limitées à la conception des modules de formation, la tenue des sessions de formation, la capitalisation et la mise à disposition des collectivités territoriales de la documentation, l'animation de l'Association, etc.
Après les CCC sous la maîtrise d'ouvrage des inters collectivités :
Les Centres s'occupent toujours de la formation des élus, des agents des collectivités, des leaders communautaires et de la société civile sur des thématiques liées à l'exercice des compétences des collectivités et l'alphabétisation. A ces activités se sont ajoutées des missions qui étaient conduites par les CCC et l'animation des inters collectivités en intégrant les ressources.

5- Les principes directeurs de la coopération décentralisée au Mali
En respectant quelques principes de base fondés sur l'égalité, la solidarité, la réciprocité, la subsidiarité.
- de l'égalité : Elle porte sur la relation entre partenaires égaux sur le plan des droits, des devoirs et des responsabilités en dépit des différences et des disparités pouvant exister au plan politique, économique, social, culturel, civil et religieux.
- de la solidarité : Il s'agit d'identifier ensemble les besoins des Collectivités partenaires, et d'élaborer, à travers une réflexion et des moyens communs, des stratégies et projets de développement qui contribuent à l'amélioration des conditions de vie des citoyens.
- de la réciprocité : Elle est basée sur une logique de partage; le principe du "gagnant-gagnant". Le partenariat doit être une source d'enrichissement pour l'une et pour l'autre partie.
- de la subsidiarité : La coopération doit respecter les dispositions législatives des Etats concernés et accompagner l'émergence de pouvoirs locaux autonomes et démocratiques, mais aussi les systèmes de gouvernance locale.

6- Démarches et procédures en matière de coopération décentralisée au Mali
Elles comportent plusieurs phases :
- Une phase préparatoire
- Une phase recherche et négociation des relations de Coopération
- Une phase de formalisation (Exemple : convention) et de mise en œuvre de la coopération (Ex. plan d'action)
- Une phase de consolidation des liens de coopération (Ex. évaluation et/ou capitalisation).

7- Les réseaux d'information et d'appui conseil en matière de coopération décentralisée au Mali
Ils sont dynamiques en France autant qu'au Mali et se déroulent à travers :
En France : les Collectivités, l'association des jumelages (Ex Essonne Sahel), les comités de jumelage, les ressortissants, etc.
Au Mali : les Collectivités, l'Association des municipalités du Mali, la Direction nationale des collectivités, les comités de jumelage, les ressortissant, les dispositifs techniques des collectivités et inter collectivité, etc.

8- Les contraintes actuelles de la coopération décentralisée au Mali
L'Etat et les Collectivités Territoriales maliennes sont interpellés sur certaines faiblesses qui peuvent se résumer comme suit :
- Les actions de la Coopération décentralisée ne s'inscrivent pas toujours dans le programme de développement économique, social et culturel (PDESC) et ne s'articulent pas avec le programme national d'appui aux Collectivités Territoriales du Mali. Cet aspect se minimise de plus en plus. Proverbe peuhl : " Le berger qui connaît la préférence alimentaire de son troupeau, sait dans quelle prairie le conduire ".
-  la maîtrise d'ouvrage n'est pas effectivement exercée par les collectivités maliennes mais par des structures relais ou des prestataires de services des collectivités étrangères ;
- la faible capitalisation des expériences en matière de Coopération décentralisée au Mali ;
- le niveau de réciprocité dans les relations de Coopération décentralisée demeure faible.

9- Les stratégies de développement de la coopération décentralisée
  Le déploiement d'une stratégie de communication sur les enjeux et les opportunités en matière de coopération décentralisée ;
  Des propositions de nouvelles modalités de coopération de nature à inciter les partenaires de la coopération décentralisée à inscrire leurs interventions dans le cadre de la mise en œuvre des PDESC, à chacun des échelons de Collectivités Territoriales ;
  La mise en place de cadres fonctionnels de concertation entre collectivités locales maliennes et avec les collectivités étrangères ;
  L'élaboration d'un cadre juridique approprié pour une gestion efficiente de la coopération décentralisée ;
  La mise en place et l'animation d'espaces de concertation à l'échelle Cercle ou Région entre les collectivités territoriales ;
  La mise en place d'un mécanisme de suivi et de capitalisation des expériences en matière de coopération décentralisée au Mali.

10- En conclusion

Depuis quelques décennies notre pays connaît de façon récurrente une crise écologique qui se manifeste par le déficit pluviométrique, la dégradation du couvert végétal, le manque de valorisation des terres pour la culture et l'élevage. Les effets conjugués ont eu comme conséquence l'insuffisance et l'insécurité alimentaire, le déficit en eau particulièrement l'eau potable, le faible taux de scolarisation, la faible couverture sanitaire, la faiblesse d'encadrement des acteurs du développement, etc.
Nos difficultés se situent à plusieurs échelons : Collectivités issues de territoires arides, d'une région à défis multiples dont la sécheresse et l'émigration (région de Kayes) et d'un pays sahélien, le Mali.
Les collectivités au Mali, depuis leur création ont certes senti une grande évolution dans la conduite des affaires locales. Cependant les sécheresses répétées, le chômage des jeunes, les maladies restent des défis auxquels ils sont confrontés. Leur fragilité reste liée à la fois aux difficultés de mobilisation des ressources fiscales locales, à la faiblesse des dotations de fonctionnement, à la non concomitance dans les transferts de compétences et de ressources.
Les solutions préconisées au niveau national restent très minces.
Les collectivités territoriales ont des moyens très limités. Une des solutions viables reste la coopération décentralisée d'abord sud-sud comme l'illustre les missions d'échanges régulières dans les trois cercles Diéma-Douentza-Nioro ensuite Nord-Sud comme ce fut le cas. C'est pourquoi au jour d'aujourd'hui cette coopération entre collectivités reste l'espoir rêvé pour nous.
Nos programmes de développement qui viennent d'être élaborés, soutiennent le principe multi acteurs et de l'approche développement durable.
 Cette mission en Essonne, partie intégrante de notre plan d'action permettra aux élus que nous sommes d'échanger avec leurs homologues des collectivités du nord sur le Développement Durable, l'impulsion de dynamiques de développement sur le territoire, la participation citoyenne dans la vie de la collectivité.
Permettez moi, une fois encore, d'exprimer notre sincère reconnaissance au Conseil Général et à Essonne-Sahel grâce auxquels notre présence à cette auguste assemblée a été rendue possible justifiant ainsi tout l'intérêt du partenariat nord sud.
Au delà, cela nous permettra de nous positionner dans les champs innovants du développement durable suscitant une mobilisation accrue d'acteurs engagés dans les relations internationales  d'appuis sur cette thématique nécessitant des approches multi dimensionnelles et multi acteurs.
(N.C.)

Session conclusive consacrée au 50e anniversaire des indépendances des Etats Africains (S9)

 

Texte d'orientation :

Les indépendances de l'Afrique subsaharienne, se sont inscrites dans un contexte mondial de croissance économique et de division entre l'Ouest, l'Est et un Tiers-Monde regroupant les pays en développement. Cinquante ans plus tard, ce dernier a éclaté mais le développement reste le défi majeur des pays du Sud les moins avancés, en particulier de l'Afrique qui ne parvient pas à s'extraire de la pauvreté. La commémoration des cinquante ans d'indépendance est l'occasion de s'interroger sur le parcours des pays africains, dans leur diversité, face aux enjeux du développement durable. En 1960, année emblématique,le concept n'existait pas. Les Etats accédant à l'indépendance avaient un double objectif. Politique : construire l'unité nationale. Economique : sortir du sous-développement. La croissance était le mot d'ordre général, le tiers-mondisme fournissait un cadre idéologique global.
Un demi-siècle plus tard, la construction nationale et le développement restent à l'ordre du jour, mais la lutte contre la pauvreté et l'attention portée à l'environnement sont désormais au cœur du développement durable. Le défi actuel est de répondre à la demande sociale de mieux-être, dans un contexte de croissance démographique vigoureuse exerçant de fortes pressions sur les ressources naturelles, tout en prenant en compte les exigences environnementales aux échelles locale, régionale et planétaire.
Depuis un demi-siècle, les sociétés et les territoires africains ont connu des mutations considérables : quadruplement de la population accélérant le recul des espaces naturels, multiplication par dix de la population urbaine, renforcement des mobilités volontaires ou contraintes, insertion croissante dans la mondialisation économique et culturelle. Comment ces dynamiques de changement peuvent-elles répondre aux objectifs du développement durable ? Une réflexion prospective sur l'avenir du continent africain sera d'autant mieux fondée qu'elle intégrera les enseignements des cinquante ans d'indépendance, avec leurs succès et leurs échecs.
 

Synopsis :

* Mamadou Dior Diaw, Directeur de la Coopération Décentralisée, République du Sénégal

L'aide internationale occupe une place de choix dans l'accompagnement des efforts entrepris par nos gouvernements respectifs pour l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cependant, il faut constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs et des investissements prévus. Plusieurs raisons pourraient être évoquées. D'une part, l'orientation figée de l'aide internationale fait que cette dernière reste encore essentiellement dirigée vers les Etats et ce, nonobstant les recommandations du consensus européen (consensus de Bruxelles, déclaration de Paris et réforme des Nations unies). D'autre part, l'insuffisance de cohérence et de coordination des actions entreprises par les différents acteurs de la coopération bilatérale et multilatérale rend inefficaces et inefficients les efforts consentis jusque-là. 
Dans un contexte mondial, marqué par des crises multiformes, seule une véritable volonté politique allant dans le sens d'un renforcement des pouvoirs aux niveaux régional et local pourrait freiner la dispersion et la fragmentation des fonds alloués aux pays en développement et permettre à l'aide de contribuer efficacement à l'éradication de la pauvreté.  Effectivement, l'espace local constitue, à bien des égards, le cadre idéal dans lequel des énergies pourront être mobilisées pour conduire des actions de lutte contre la pauvreté avec succès et également à moindre coût, comme l'attestent plusieurs expériences. La création de collectivités fortes, sur des territoires cohérents, pertinents, capables de jouer le rôle de véritable locomotive s'impose à tous les Pays en développement, particulièrement d'Afrique, afin de réaliser les objectifs de satisfaction des besoins des populations qui doivent être au début et à la fin de tout projet de développement. L'avenir de cette partie du continent africain s'appuie sur le dialogue harmonieux entre les territoires, panacée pour lutter, ensemble, efficacement, contre les assauts répétés de la mondialisation avec ses effets néfastes, à voir les dérèglements boursiers, les crises cycliques ainsi que les mouvements migratoires. C'est dans cette optique que le gouvernement du Sénégal s'intéresse à la politique de coopération sud-sud, nouvelle forme de solidarité qui est actuellement entrain d'être encadrée par la Commission de l'UEMOA et la CEDEAO, dans le cadre du Programme d'Initiatives transfrontalières, qui met en exergue les territoires, situés de part et d'autre des frontières. Cette politique de coopération transfrontalière a permis à l'Europe de faire jouer à ses collectivités territoriales un rôle de premier plan, surtout en matière de gestion du littoral, des forêts, des économies régionales et de la solidarité, facteur de paix, de développement dans un pays. Le seul biais noté dans ce processus est la dispersion et la fragmentation de l'aide qui, si elle était utilisée rationnellement dans un cadre de référence, dont les territoires seraient au centre, ces distorsions seraient évitées et le dialogue entre territoires tant souhaité serait une réalité. Le Gouvernement du Sénégal veut faire du local un véritable pôle de développement économique et social. Cette volonté est traduite par le long processus de décentralisation entamé aux lendemains des indépendances. L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),l a Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les banques régionales et sous régionales doivent maintenant se pencher sur la problématique de cette coopération sud-sud afin d'étudier les conditions d'une part, de réplicabilité de la politique de coopération transfrontalière, telle que mise en œuvre par l'Europe et d'autre part, d'analyser les modalités de conduite d'une politique d'intégration et de développement sous régional, axée sur les territoires régionaux. Les collectivités territoriales africaines ont fortement besoin d'une telle approche afin de réduire les disparités entre les pays, d'asseoir une politique concertée et cohérente de dialogue et d'échanges, prenant en compte les spécificités des uns et des autres, tout en respectant les souverainetés des états. Les nouveaux défis que sont l'organisation des territoires, à travers une politique d'approche territoriale participative, ainsi que la prise en charge des enjeux climatiques par les associations de collectivités (régions, communes, communes rurales) constituent, désormais, des chantiers nouveaux conduits par les échelons étatiques dans le cadre de la solidarité internationale. C'est sous cet angle qu'il faudra comprendre l'entrée en force du niveau régional et sa reconnaissance comme partenaire valable, à côté des Etats centraux, dans le dispositif du protocole de Kyoto, revu et corrigé avant la dernière conférence de Copenhague sur le climat.

Ichata ALWATA, représentante malienne du Ministère des Femmes et de l'Enfance, Présidente de l'association panafricaine des femmes

" L'évolution de la promotion de la femme en Afrique et particulièrement au MALI
" Les engagements nationaux et internationaux favorisant la promotion de la femme
" Les différents acquis de la femme malienne depuis les indépendances
" Les obstacles entravant cette promotion et les stratégies
" Les perspectives 15ans après Beijing
 
" Aujourd'hui, les femmes maliennes exercent leurs rôles et responsabilités dans un contexte en profonde mutation qui les confronte à de nouvelles exigences. Elles   doivent sans complexe aucun ni d'infériorité ni de supériorité assumer leur rôle et responsabilités.
" 
L'impact des mesures, Conventions et actions engagées par la Communauté Internationale, les dirigeants africains, la société civile et plus particulièrement les femmes en vue d'améliorer le statut et le niveau de participation de la femme au développement de l'Afrique est indéniable malgré les multiples défis qui restent à relever.
 
Aujourd'hui  en Afrique, la femme constitue une actrice incontournable du développement. Avec l'avènement de la démocratie et l'amorce de la décentralisation dans la plupart des pays africains, le rôle de la femme dans le développement en Afrique a significativement changé dans sa forme et dans son contenu.

La femme malienne, en plus des responsabilités que lui confèrent les coutumes et les traditions, évolue aujourd'hui dans tous les domaines du développement à savoir, l'économie, la politique, l'Education, la santé, l'environnement, le foncier, l'agriculture et l'entreprenariat, les Média, la paix, etc ….
 
" Partout en Afrique, nous avons des grandes figures féminines  dans les hautes sphères de l'administration et dans les instances de prise de décisions  politiques, économiques, sociales et culturelles. Elles sont Présidentes de la République, Médiateur de la République, Premiers Ministres, Ministres, Gouverneurs de Régions, Députés, Présidentes d'institutions, Sous préfets, Directrices de services administratifs, Chefs d'entreprises,  Maires, Conseillères municipales, , , etc.

(N.C)